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Bulletin Quotidien Europe N° 9781

13 novembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission conclut que La Banque Postale n'a pas reçu d'aide de la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de La Poste française

Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé, mercredi 12 novembre, que La Banque Postale n'avait pas tiré d'avantage de la répartition entre La Poste et elle-même de la charge représentée par les 2 milliards d'euros que La Poste a versés en 2006 à l'établissement public national de financement des retraites. La Banque Postale n'a donc pas bénéficié d'une aide d'État. La Commission s'est en particulier assuré que le calcul de la contribution de La...

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