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Bulletin Quotidien Europe N° 9770

28 octobre 2008
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Pas de proposition visant à harmoniser l'assiette de l'impÎt sur les sociétés avant 2009

Bruxelles, 27/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne ne présentera pas sa proposition d'harmonisation de l'assiette de l'impÎt sur les sociétés (CCCTB) avant l'année prochaine (voir EUROPE N°9684). Le projet fiscal le plus ambitieux de l'institution européenne a été mis « au frigo » pour l'instant, indique un expert des milieux économiques. Il n'y « aucune chance d'avoir une proposition » d'ici à la fin de l'année 2009, estime une autre source européenne, qui...

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