login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9770

28 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Le Conseil Écofin tentera de progresser dans la lutte contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 27/10/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances tenteront, mardi 4 novembre, de dégager une orientation générale sur le paquet législatif contenant des mesures de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) présenté en mars par la Commission européenne (voir EUROPE N° 9624). Lors de leur dernière réunion, ils n'avaient pas eu le temps d'aborder ce paquet de mesures en raison de la nécessité de trouver d'urgence des réponses à la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE