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Bulletin Quotidien Europe N° 9753

3 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/10/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru jeudi 2 octobre 2008:

Denrées alimentaires (L263)

Règlement (CE) no 966/2008 de la Commission du 1er octobre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]

Aides d'État (L263)

Décision (positive) de la Commission du 2 avril 2008...

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