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Bulletin Quotidien Europe N° 9753

3 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Slovénie doit mettre un terme au traitement discriminatoire des usagers de son réseau routier à péage

Bruxelles, 02/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 2 octobre, d'adresser une lettre de mise en demeure à la Slovénie pour qu'elle mette un terme au traitement discriminatoire des usagers occasionnels de son réseau routier à péage. La lettre de mise en demeure constitue la première étape formelle de la procédure d'infraction.

En ne prévoyant que des vignettes annuelles et semestrielles pour les voitures particulières et des vignettes annuelles pour...

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