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Bulletin Quotidien Europe N° 9753

3 octobre 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
L'OMC condamne la méthode américaine « zeroing » de calcul des marges antidumping visée par une plainte de l'UE

Bruxelles, 02/10/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre d'une plainte déposée par l'UE à Genève en octobre 2006 (DS 350, EUROPE N° 9631), l'OMC a condamné, mercredi 1er octobre, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les États-Unis, appelée méthode « zeroing ». « Les États-Unis ont agi en contrevenant à leurs obligations concernant certaines provisions de l'Accord antidumping de l'OMC », a conclu le panel chargé de trancher sur ce dossier. Washington est...

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