login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9749

27 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La Commission autorisée à négocier un accord avec la Norvège sur la fiscalité des revenus de l'épargne

Bruxelles, 26/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, jeudi 25 septembre, une décision autorisant la Commission européenne à négocier un accord avec la Norvège en vue de l'application par ce pays de mesures équivalentes aux règles européennes sur la fiscalité des revenus de l'épargne des personnes physiques (voir EUROPE N° 9719). La Norvège deviendrait ainsi le premier pays tiers à rejoindre les cinq autres pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin,...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE