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Bulletin Quotidien Europe N° 9748

26 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence
La Commission propose une simplification des règles sur les concentrations

Bruxelles, 25/09/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 25 septembre, une proposition visant à réduire le fardeau administratif des procédures de fusion et de scission. Grâce à des mesures de simplification, la Commission espère éliminer les frais et démarches superflus, et améliorer par la même occasion sa propre efficacité. La proposition complète les deux trains de mesures élaborés selon une procédure accélérée et présentés par la...

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