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Bulletin Quotidien Europe N° 9748

26 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/propriÉtÉ intellectuelle
Nouvel appel en faveur d'une directive sur la gestion collective des droits d'auteur pour les services de musique en ligne

Bruxelles, 25/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 25 septembre, une résolution sur la gestion collective transfrontalière des droits d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services de musique en ligne, sans modifier le projet que lui a soumis sa commission des affaires juridiques. C'est la troisième résolution, après celles adoptées en 2005 et 2007, qui demande à la Commission européenne de lancer une initiative législative pour mettre fin...

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