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Bulletin Quotidien Europe N° 9748

26 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Le PE soutient la proposition législative précisant l'exemption de la TVA applicable aux services financiers et d'assurance

Bruxelles, 25/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 25 septembre, le rapport consultatif de Joseph Muscat (PSE, maltais) relatif à la proposition législative qui vise à garantir une application plus uniforme de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services financiers et d'assurance, sans modifier le texte soumis par la commission des affaires économiques et monétaires.

Les députés soutiennent l'objectif global de la...

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