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Bulletin Quotidien Europe N° 9736

10 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 9 septembre 2008:

Sécurité aérienne (L 240 et C 231)

Règlement (875/2008) de la Commission du 8 septembre 2008 abrogeant le règlement (CE) n° 1962/2006 imposant des mesures de sauvegarde à la Bulgarie dans le domaine de l'aviation civile (L 240)

Rapport de la Commission - Programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs...

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