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Bulletin Quotidien Europe N° 9736

10 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le Conseil n'est pas responsable des pertes subies par des entreprises européennes lors de la « guerre des bananes »

Bruxelles, 09/09/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE ne peut être tenu responsable des dommages subis par les entreprises européennes à la suite des restrictions douanières imposées par les Américains au cours de la « guerre des bananes », entre 1998 et 2001. Ainsi en a jugé la Cour de justice le 9 septembre, en déboutant de leurs recours plusieurs exportateurs européens qui accusaient le Conseil d'avoir provoqué la réaction américaine en défavorisant les...

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