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Bulletin Quotidien Europe N° 9731

3 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/assurances
Le Parlement opposé à de nouvelles initiatives législatives dans deux domaines liés à l'assurance automobile

Bruxelles, 02/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 2 septembre, le rapport de Nickolay Mladenov (PPE-DE, bulgare) sur deux points concernant les règles européennes relatives à l'assurance automobile. Il n'a pas modifié le projet de rapport que lui soumettait sa commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. D'accord avec la Commission européenne (voir EUROPE N° 9455), il préconise de laisser aux États membres le soin d'imposer des...

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