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Bulletin Quotidien Europe N° 9731

3 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Le PE favorable à la taxation des livraisons intracommunautaires pour mieux lutter contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 02/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 2 septembre, le rapport d'initiative de la libérale britannique Sharon Bowles, relatif à une stratégie coordonnée en matière de lutte contre la fraude fiscale. Ce phénomène est évalué à plus de 200 milliards d'euros par an dont le quart proviendrait de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il avalise la position de sa commission des affaires économiques et monétaires en préconisant une...

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