login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9731

3 septembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

02/09/2008 (Agence Europe) - Après ses vacances judiciaires entamées le 18 juillet, la Cour a repris ses activités lundi 1er septembre. Des arrêts sont prévus mercredi dans les affaires Kadi et Al Barakaat (C 402/05 P et C 415/05 P). Ces derniers contestent tous deux le gel de leurs fonds, par règlement communautaire au motif de leur soutien présumé à des organisations terroristes. (C.D.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES