Bruxelles, 02/09/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 2 septembre 2008:
Justice et Affaires intérieures (L235)
Règlement (856/2008) du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas
Agriculture (L235)
Règlement (858/2008) de la Commission du 1er septembre 2008 modifiant le règlement 967/2006 portant modalités d'application du règlement 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre
Aides d'État (L235)
Décision de la Commission du 11 mars 2008 modifiant la décision de la Commission du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) de l'Espagne en faveur de Chupa Chups: l'aide de 800 000 euros est déclarée compatible avec le marché commun
Décision de la Commission du 16 avril 2008 concernant l'aide d'État C 13/07 (ex NN 15/06 et N 734/06) mise à exécution par l'Italie en faveur de New Interline: l'aide au sauvetage (2,75 millions d'euros) doit être récupérée car elle est jugée illégale
Concurrence (C225)
Notification préalable d'une concentration: Phoenix/CERP Lorraine - Répartition France (affaire COMP/M.5290, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Politique vétérinaire et sanitaire (L235)
Décision de la Commission du 8 août 2008 concernant l'admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud
Procédures administratives (C225)
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appels de propositions - EACEA/25/08 - Soutien au développement d'œuvres interactives en ligne et hors ligne
MEDIA 2007 - Développement, diffusion, promotion et formation - Appel de propositions - EACEA/24/08 - Soutien au développement de projets de production - Fictions, documentaires de création et animations - projets individuels, catalogues de projets (Slate Funding et Slate Funding 2e stade)
Cedefop - Appel ouvert de propositions - GP/RPA/ReferNet-FPA/002/08 - ReferNet - Réseau européen de référence et d'expertise pour la formation et l'enseignement professionnels (FEP). (L.C.)