Bruxelles, 30/07/2008 (Agence Europe) - L'IASCF, l'organe supervisant les activités du Comité international des normes comptables (IASB) chargé d'élaborer les normes internationales d'information financière (IFRS) applicables dans l'Union européenne, a lancé jusqu'au 20 septembre une consultation sur la réforme de l'organisation internationale. Afin d'améliorer sa responsabilité vis-à-vis d'autorités publiques responsables de l'intérêt général, il propose la création d'un comité chargé de surveiller ses propres activités. Ce comité aurait pour responsabilité d'approuver la sélection des membres de l'IASCF et de statuer sur le respect par ceux-ci des obligations leur incombant. Seraient représentés au sein du comité l'Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO), le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Commission européenne, l'Agence japonaise des services financiers et la Commission américaine des opérations boursières (SEC). L'IASCF prévoit que cette réforme soit entérinée lors de sa réunion en octobre à Pékin et effective dès janvier 2009. Début juillet, les ministres européens des Finances ont apporté leur soutien à cette réforme (voir EUROPE n°9699), elle-même saluée quelques jours plus tôt par certaines organisations pressenties pour faire partie du futur comité de surveillance (voir EUROPE n°9686).
L'IASCF soumet également à consultation sa proposition d'élargir de quatorze à seize personnes le nombre de membres de l'IASB. Il est d'avis qu'une telle augmentation permettrait à l'IASB de nouer davantage de liens avec les parties intéressées sur une base planétaire. L'addition d'un critère géographique dans le choix des membres de l'IASB renforcerait aussi la légitimité du Comité international des normes comptables vis-à-vis des pays qui choisissent d'adopter les normes IFRS. Depuis 2001, plus de cent pays ont exigé ou autorisé l'utilisation des normes comptables internationales sur leur territoire. (M.B.)