Bruxelles, 30/07/2008 (Agence Europe) - De plus en plus d'indices (non officiels) semblent indiquer que le problème du Traité de Lisbonne, bloqué par le 'non' irlandais du 12 juin, ne pourra pas être résolu avant les élections européennes de juin 2009. Le week-end dernier, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker avait déjà estimé peu réaliste que le nouveau traité puisse être d'application au moment du scrutin européen (EUROPE n°9713). L'échéance la plus réaliste pour sortir de l'impasse semble désormais être la fin de 2009, retardant ainsi très probablement l'entrée en fonction de la prochaine Commission européenne au 1er janvier 2010, voire même plus tard. Selon le Irish Independent du 30 juillet, qui cite des « sources gouvernementales », le gouvernement de Brian Cowen étudierait en effet la possibilité de tenir un nouveau référendum, mais pas avant l'automne 2009 (septembre ou octobre). La décision de convoquer un second referendum serait conditionnée par deux engagements à prendre par l'UE pour répondre aux préoccupations d'une grande partie des Irlandais qui ont rejeté le nouveau traité en juin.
Primo, de garantir que chaque pays membre gardera à l'avenir « son » commissaire européen. Le Traité de Nice, actuellement en vigueur, prévoit que la Commission qui entrera en fonction le 1er novembre 2009 doit obligatoirement compter moins de 27 commissaires. Le Traité de Lisbonne, quant à lui, prévoit aussi une réduction de la Commission, mais seulement à partir de 2014, à un nombre correspondant à 2/3 du nombre d'États membres. Le nouveau traité précise cependant que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, pourrait modifier ce nombre. Selon le Irish Independent, le gouvernement irlandais voudrait que le Conseil européen utilise cette possibilité pour décider à l'unanimité (et sans modification du Traité de Lisbonne) que chaque pays membre continuera à être représenté dans la Commission au-delà de 2014. La décision devrait être prise par anticipation, avant le second référendum et avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Secundo, de « clarifier », sous forme d'une déclaration politique, que le Traité de Lisbonne ne mettra pas en cause la neutralité irlandaise ni la règle de l'unanimité en matière fiscale et qu'il n'obligera pas le pays à modifier sa législation sur l'avortement.
Un second référendum irlandais en automne 2009 aurait des conséquences directes pour l'organisation des élections européennes et le renouvellement de la Commission européenne dont le mandat expire le 31 octobre 2009. Les élections européennes se tiendraient sur base du Traité de Nice qui plafonne le nombre de députés à 736 au lieu des 751 prévus dans le Traité de Lisbonne. L'Irlande ne serait pas touchée par cette diminution car à la fois le Traité de Nice et le Traité de Lisbonne stipulent que le nombre de députés irlandais sera réduit de 13 (actuellement) à 12. Quant au renouvellement de la Commission, il serait reporté de quelques mois (1er janvier 2010 ?) afin d'attendre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (entre-temps ratifié par l'Irlande, en cas de succès du référendum) et de permettre ainsi le maintien de la règle « un pays membre, un commissaire ». Le Irish Independent cite un porte-parole du Taoiseach qui insiste qu'à ce stade, « absolument aucune décision » n'a été prise à Dublin sur la voie à suivre. (H.B.)