Genève, 30/07/2008 (Agence Europe) - Au terme de dix jours d'intenses tractations dirigées par le directeur général de l'OMC Pascal Lamy, les 35 ministres des principales puissances commerciales du « G-7 » (Australie, Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon et UE) et des pays défendant les intérêts des principaux groupes de négociation, comme la Suisse pour les pays importateurs agricoles du G-10, l'Indonésie pour les pays du G-33 qui défendent les produits spéciaux, le Kenya et l'Égypte pour les pays africains ou encore Maurice pour les ACP, réunis depuis le 21 juillet à l'OMC, ne sont pas parvenus à concilier leur positions pour arrêter les grandes lignes d'un accord sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits manufacturés (NAMA). En dépit d'un projet de compromis mis sur la table le 25 juillet par M. Lamy pour assurer la convergence des positions au « G-7 » puis entre les 153 pays membres et qui a permis une percée inespérée dans les négociations de Doha (EUROPE n° 9712), les ministres sont tombés sur un obstacle inattendu: le mécanisme de sauvegarde spéciale (SSM), un système de protection via une augmentation des droits de douane profitant aux pays en développement en cas de flambée des importations d'un ou plusieurs produits agricoles. Un dossier qui a nécessité près de 72 heures de vaines discussions, au terme desquelles les négociateurs du « G-7 » ont jeté l'éponge, conscients que d'autres dossiers délicats à régler, comme les subventions au coton, les produits spéciaux, les indications géographiques, ainsi que les accords sectoriels en matière d'accès au marché industriel, nécessiteraient trop de temps pour être traités adéquatement et permettre la convergence vers un accord global.
Le SSM révèle au grand jour les divergences d'intérêt des pays en développement
Depuis lundi soir, que ce soit en « G-7 », à 35 ministres en Green room, ou à 153 membres en Comité de négociations commerciales, la réunion de Genève s'était transformée en véritable champ de bataille où les négociateurs s'adonnaient au blame game, chacun accusant l'autre de porter la responsabilité du blocage des discussions. Trois acteurs majeurs se partageaient le haut de l'affiche: - d'un côté, les États-Unis qui, après avoir accepté dans la douleur un compromis de M. Lamy difficile à avaler, refusaient toute réduction du seuil de déclenchement du SSM voulue par l'Inde, de peur que le mécanisme ne se transforme en outil protectionniste ; - de l'autre, la Chine et l'Inde, la première étant revenue sur ses engagements au « G-7 », notamment sur les chapitres des accords sectoriels dans le volet NAMA mais également de l'accès au marché agricole, après avoir accepté le compromis du patron de l'OMC vendredi soir (EUROPE n° 9713), la seconde défendant bec et ongles, au nom d'une large coalition d'une centaine de pays en développement (G-33, Groupe africain, ACP et petites économies vulnérables), un seuil de déclenchement du SSM plus bas et un remède plus élevé, c'est-à-dire une hausse temporaire plus forte des droits de douane que celle prévue dans le compromis de M. Lamy. A l'instar d'autres pays développés, l'UE ne cessait pour sa part de dénoncer l'intransigeance de l'Afrique du Sud et de l'Argentine sur le volet NAMA, ces derniers cherchant à obtenir les plus grandes flexibilités possibles pour protéger leurs industries et rejetant le compromis du 25 juillet.
Si le dossier du SSM a opposé deux camps distincts de pays en développement, l'un mené par l'Inde, l'Indonésie et les Philippines, l'autre par le Costa Rica, le Paraguay et l'Uruguay, soutenus par les États-Unis, la non participation de la Chine aux accords sectoriels et son refus de baisser ses droits de douane pour certains produits sensibles comme le coton, le sucre et le riz, ont suscité une levée de boucliers des pays développés et de nombreux pays en développement. En dépit des efforts menés par l'Australie, le Brésil et l'UE en particulier, les ministres du « G-7 » campaient sur leurs positions mardi, avant de jeter l'éponge.
Lamy: 135 milliards USD d'économie tarifaire filent entre les doigts des pays membres
La convergence a été réalisée sur d'importants dossiers comme les produits sensibles (bœuf, volaille, sucre, éthanol), les produits tropicaux et les produits souffrant de l'escalade tarifaire qui pourront bénéficier d'un meilleur accès au marché, reconnaissait M. Lamy devant la presse mardi soir. « Mais il est inutile de tourner autour du pot: cette réunion a échoué », avouait-il. « J'espérais que nous pourrions inclure l'élimination des crêtes tarifaires, l'accès au marché libre de droits et quotas pour les pays les moins avancés, l'élimination des subventions à l'exportation (…) dans un paquet final mais certains éléments manquaient: le SSM, le coton, les questions liées aux ADPIC. Ce que les membres laissent filer entre leurs doigts, c'est un paquet qui représente une économie [en termes de droits de douane non payés, NDLR] de plus de 130 milliards pour l'économie mondiale
- 35 pour les produits agricoles, 95 pour les produits industriels - à laquelle les pays en développement auraient contribué pour un tiers mais dont ils auraient retiré deux tiers des gains », a-t-il déploré. « Nous avons eu des divergences de position sur le volume d'importation et le seuil de déclenchement du SSM. Après 60 heures de négociation, il est devenu évident qu'elles n'étaient pas conciliables. Une question comme le coton n'a pas été discutée. Il faut maintenant laisser reposer les choses (…) Ce qui se passe aujourd'hui ne va pas renforcer le système multilatéral, mais vu sa résistance, il pourra continuer sur cette route cahoteuse », a ajouté M. Lamy, sans donner de précision sur la suite du processus. Se gardant de blâmer des acteurs en particulier, le patron de l'OMC a souligné une « responsabilité collective » de l'échec.
Frustration pour tous les négociateurs… et « blame game » entre Susan Schwab et Kamal Nath
« Plus que la perte d'opportunités commerciales, c'est un pas en arrière pour le système du commerce international. C'est un échec collectif, mais dont les conséquences seront ressenties de manière disproportionnée par ceux qui sont les plus vulnérables dans l'économie mondiale », a déploré mardi soir le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson. L'Australien Simon Crean, l'Américaine Susan Schwab, le Brésilien Celso Amorim, l'Indien Kamal Nath, l'Indonésienne Mari Pangestu, le Japonais Akira Amari, le Camerounais Luc Magloire Mbarga au nom des ACP, le Kenyan Uhuru Kenyatta au nom du groupe africain, le Burkinabais Mamadou Sanou au nom du C-4 (coton), tous les ministres négociateurs ont fait part de leurs déception, consternation et frustration devant la presse mardi soir. Le Chinois Chen Deming a rompu son silence médiatique par le biais d'un communiqué attribuant, sans les nommer, un « échec tragique » à « l'incapacité de deux pays à surmonter leurs différences ». Le Néo-Zélandais Phil Goff n'a pas hésité à pointer du doigt les États-Unis et l'Inde, qui se sont accusés mutuellement, mercredi matin, M. Nath reconnaissant la responsabilité de l'Inde « au nom de plus de 100 pays en développement ».
Mme Idrac invite la Commission à prendre en compte à l'avenir l'absence de consensus au Conseil
Dans un communiqué publié dès l'annonce de l'échec, José Manuel Barroso a exprimé sa « profonde déception pour l'UE », tout en rendant hommage aux commissaires Mandelson et Fischer Boel et leur équipe. « Nous avons œuvré pour un accord juste et équilibré, qui aurait créé une situation où toutes les parties se seraient retrouvées gagnantes. Un tel accord aurait donné une impulsion à l'économie mondiale. Nous avons fait tout ce qui était à notre portée pour réconcilier les différents points de vue et atteindre un compromis. Cet échec ne met aucunement en cause la nécessité d'avancer, notamment au profit des pays en développement », poursuit le président de la Commission européenne, ajoutant qu'il recommandera aux Vingt-sept d'analyser ce résultat et de « se préparer pour le réengagement avec [leurs] partenaires majeurs au moment approprié ».
« Dans les derniers jours, je n'ai pas pu constater autour de la table un consensus sur les éléments qui circulaient jour après jour. Je pense qu'il faudra tenir compte de cette absence de consensus dans les étapes qui viendront », a estimé pour sa part la secrétaire d'État française au Commerce, Anne-Marie Idrac, après une ultime réunion des ministres du Commerce de l'UE mardi soir, en rappelant « la nécessité d'obtenir, en contrepartie des efforts agricoles de l'UE, des résultats qui soient économiquement acceptables et politiquement explicables ». Lors d'un Conseil Affaires générales réunissant les ministres du Commerce samedi dernier, les Vingt-sept n'avaient pu masquer leurs différences sur la proposition de compromis de M. Lamy, certains États membres, la France, la Hongrie et la Lituanie en tête, et la Grèce, l'Irlande et l'Italie dans une moindre mesure, s'y étant opposés. Se confiant à EUROPE avant leur départ pour Paris mercredi matin, Anne-Marie Idrac et Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture, ont assuré que la France poursuivrait ses efforts dans les mois et années à venir « pour un accord équilibré, ambitieux réciproque ». « Cela a toujours été le souci de la France en tant qu'État membre de l'UE et de la Présidence française », a insisté M. Barnier. Mme Idrac a assuré avoir été félicitée par l'ensemble de ses homologues pour son « travail de vigilance » tout au long de la conférence.
Susan Schwab « plus à l'aise sur le plan intérieur » que Peter Mandelson
Mardi, la France s'était défendue de ne pas avoir respecté le principe de neutralité lié à l'exercice de la Présidence du Conseil de l'UE en s'opposant au projet de compromis de Pascal Lamy. « Nous nous attachons à présider de façon impartiale et rigoureuse, mais sur une affaire aussi grave, il n'est pas pensable que la France ne donne pas son avis », avait déclaré M. Barnier en réponse aux critiques sur les dernières interventions du président français Nicolas Sarkozy qui, après un appel téléphonique à M. Barroso, aurait tenté de faire venir Peter Mandelson à Paris dimanche pour lui demander des explications. Interrogés par EUROPE, des membres de délégations favorables au projet de compromis de M. Lamy ont critiqué le manque de neutralité des représentants du gouvernement français. Le président Sarkozy se serait par ailleurs entretenu lundi avec le patron de l'OMC, ainsi qu'avec la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique Gordon Brown, pourtant favorables à la proposition de compromis, même si Berlin a soutenu Paris sur le dossier des indications géographiques (EUROPE n° 9713). Exposée à la pression d'un Congrès américain à majorité démocrate plutôt hostile au libre-échange « à tout va », la négociatrice américaine Susan Schwab reconnaissait elle-même, mercredi matin devant la presse, avoir été « plus à l'aise sur le plan intérieur » que son homologue Peter Mandelson, « compte tenu des déclarations de Nicolas Sarkozy ». (E.H.)