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Bulletin Quotidien Europe N° 9692

28 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE

Bruxelles, 27/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE daté du vendredi 27 juin 2008:

Agriculture (L 166)

Règlement (605/2008) de la Commission du 20 juin 2008 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (2092/91) du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa...

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