login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9677

7 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Nouvelle salve de procédures d'infraction

Bruxelles, 06/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 5 juin, d'engager, de poursuivre ou de clore, selon les cas, une série de procédures d'infraction aux dispositions communautaires, notamment dans les domaines des marchés publics, des qualifications professionnelles, des services financiers, de la concurrence et de l'environnement.

Marché intérieur: - lettre de mise en demeure envoyée à l'Espagne en raison des restrictions qui pèsent sur...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE