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Bulletin Quotidien Europe N° 9677

7 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil environnement
Le règlement européen transposant la Convention de Rotterdam est formellement adopté

Luxembourg, 06/06/2008 (Agence Europe) - Le nouveau règlement transposant en droit communautaire les dispositions de la Convention de Rotterdam sur les transferts de produits chimiques dangereux faisant l'objet d'un commerce international (EUROPE N° 9582) est adopté. Le Conseil Environnement a procédé, jeudi 5 juin à Luxembourg, à l'adoption formelle, sans débat, de ce texte établissant les conditions d'importation et d'exportation de certains produits chimiques et pesticides...

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