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Bulletin Quotidien Europe N° 9677

7 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Les ministres échouent une fois de plus sur Rome III

Bruxelles, 06/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE se sont une nouvelle fois heurtés au « non » suédois en vue d'aboutir à un accord sur la proposition de règlement sur le divorce (Rome III). Cette proposition, qui requiert l'unanimité, vise à clarifier la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale. La Suède a catégoriquement refusé de se rallier à un compromis estimant qu'elle n'avait pas à appliquer d'autres lois...

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