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Bulletin Quotidien Europe N° 9676

6 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La France pourrait s'en tirer indemne pour sa transposition tardive de la directive européenne sur les OGM

Bruxelles, 05/06/2008 (Agence Europe) - L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes estime, dans des conclusions rendues jeudi 5 juin, que la France peut encore échapper à des sanctions si elle s'empresse de transposer correctement la directive sur les OGM (organismes génétiquement modifiés). La France a déjà été condamnée pour manquement à la directive 2001/1/CE en juillet 2004 et n'a pas, entre-temps, adopté toutes les mesures nécessaires pour...

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