Bruxelles, 03/06/2008 (Agence Europe) - Dans un jugement rendu mardi 3 juin, la Cour de justice européenne a déclaré que la conformité de la directive européenne sur la pollution causée par les navires avec les accords internationaux antécédents « ne peut être appréciée » (affaire C-308/06). Mais ce jugement ne répond pas aux questions au cœur de l'affaire en cause, qui devra être portée devant une autre juridiction internationale.
La Haute cour d'Angleterre et du Pays de...