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Bulletin Quotidien Europe N° 9665

22 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

21/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 20 mai, que les aides accordées par le Land de Hesse aux Hessische Staatsweingüter jusqu'en 2002, soit 541 859 euros, ne sont pas conformes aux règles relatives aux aides d'État et que ce montant doit être recouvré avec intérêts. Par ailleurs, la Commission a conclu que les aides octroyées dans le cadre de la restructuration des Hessische Staatsweingüter (c'est-à-dire à partir du 31 décembre 2002) étaient...

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