Bruxelles, 21/05/2008 (Agence Europe) - Le dernier tableau de bord des aides d'État, publié mercredi 21 mai par la Commission européenne, montre que les dépenses des États membres destinées aux aides en faveur de l'environnement ont fortement augmenté au cours des sept dernières années. La Commission se félicite de cette tendance, qui montre davantage de réductions ou d'exonérations des taxes environnementales, ce qui va dans le sens des nouvelles lignes directrices adoptées en janvier dernier (EUROPE n° 9586).
Sur la période de validité de l'ancien encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement (2001-2007), le tableau de bord constate 350 décisions par la Commission. 98 % de ces aides ont été jugées compatibles, dans bon nombre de cas sans enquête approfondie. Bien que le nombre de nouvelles mesures d'aide à l'environnement soit resté stable dans la plupart des États membres depuis 2001, les dépenses totales en faveur de la protection de l'environnement ont doublé entre 2001 et 2006, passant de 7 à 14 milliards €. Les pays qui ont accordé le plus d'aides en termes de PIB au cours de la période 2004-2006 sont la Suède (0,77 % du PIB), le Danemark (0,35 %) et l'Allemagne (0,32 %). Il convient toutefois de constater que 53% des aides consistent en exonérations de taxes environnementales pour les grandes industries souvent très polluantes, mais la Commission estime que ces exonérations contribuent indirectement à la protection de l'environnement à long terme.
Le tableau de bord note aussi une amélioration dans la récupération des aides jugées illégales: 49 aides dans ce cas de figure étaient toujours pendantes fin 2007, contre 93 fin 2004 et 60 fin 2006. Par ailleurs, la Commission constate que quatre notifications sur cinq sont incomplètes, et appelle à une amélioration à cet égard. L'examen d'un dossier complet ne prend en moyenne que 1,8 mois, mais les demandes de compléments nécessaires dans la plupart des cas rallongent la durée moyenne des examens préliminaires à 5,2 mois (contre 6,4 antérieurement). Le communiqué fait également valoir une augmentation des aides introduites sans notification, en vertu des exemptions par catégorie: 1100 mesures en 2007 étaient couvertes par ces exemptions, contre 410 en 2006. La Commission se félicite de cette évolution, qui a l'effet voulu de lui permettre de consacrer davantage de ressources à l'analyse des aides les plus susceptibles de poser des problèmes de concurrence. Le tableau de bord est disponible à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/studies_reports/studies_reports.html. (C.D.)