Bruxelles, 21/05/2008 (Agence Europe) - En adoptant, mercredi 21 mai, en deuxième lecture, la recommandation de Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL, grec), le Parlement européen a officiellement entériné le compromis auquel il était parvenu la semaine dernière avec le Conseil. Concrètement, les exportations de mercure et de composés du mercure de l'UE seront interdites à compter du 15 mars 2011, soit trois mois avant la date défendue par le Conseil. La Commission avait quant à elle proposé le 1er octobre 2011 pour l'entrée en vigueur de l'interdiction d'exporter. L'accord final sur le règlement est attendu le 5 juin, lors du Conseil Environnement.
Outre les modifications de calendrier apportées au texte, le compromis PE/Conseil étend l'interdiction d'exporter du mercure métallique à d'autres composés du mercure tels que le minerai de cinabre, le chlorure de mercure et l'oxyde de mercure. Les composés utilisés en recherche et développement, en médecine ou en analyse ne sont pas couverts par l'interdiction. La recommandation adoptée mercredi introduit par ailleurs l'obligation de stocker temporairement les déchets de mercure pendant plus d'un an dans des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou dans des installations de surface « de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement », avant d'être traités. La Commission assurera un suivi des activités de recherche en cours sur les possibilités d'élimination en toute sécurité, notamment la solidification du mercure métallique, et soumettra un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le 1er janvier 2010. Sur base de ce rapport, la Commission pourrait, le cas échéant, présenter une proposition de révision du règlement au plus tard le 15 mars 2013.
La demande formulée en première lecture par le PE d'interdire également les importations de mercure dans l'UE n'est pas reprise dans le compromis. Toutefois, ce dernier prévoit que, d'ici 2010, la Commission examinera avec les États membres et les parties concernées si une telle interdiction est nécessaire. En outre, la Commission examinera si l'interdiction d'exportation doit être étendue à d'autres composés du mercure, à des mélanges avec une plus faible teneur en mercure et aux produits contenant du mercure, en particulier les thermomètres et les tensiomètres. La proposition de plusieurs députés espagnols des groupes PPE et PSE, suggérant de réintroduire des amendements de la commission de l'environnement du PE, a été rejetée. Ils préconisaient d'utiliser le site de l'ancienne mine de mercure d'Almadèn, en Espagne, pour le stockage du mercure métallique ou du mercure sous-produit par les industries européennes. (O.L.)