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Bulletin Quotidien Europe N° 9665
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/turquie

Le PE exhorte Ankara à accélérer les réformes, dans son propre intérêt et dans celui de la poursuite des négociations d'adhésion

Bruxelles, 21/05/2008 (Agence Europe) - Seule une Turquie démocratique, respectueuse des droits de l'Homme et des libertés individuelles, fondée sur un État laïque et une société pluraliste peut aspirer à devenir un jour membre de l'UE, souligne le Parlement européen dans le rapport de la Néerlandaise Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) adopté, mercredi 21 mai à Strasbourg, à une large majorité (467 votes pour, 62 contre, 61 abstentions). Les députés appellent le gouvernement du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan à faire en sorte qu'après une année 2007 plutôt décevante, « 2008 soit l'année des réformes » dans tous les domaines. La Turquie ne peut pas se permettre une nouvelle « année perdue » sans véritables réformes, ont souligné plusieurs députés mais aussi le Commissaire Olli Rehn lors du débat. Le rapport adopté par le PE met ainsi en garde Ankara: « De nouveaux retards (dans les réformes) affecteront sensiblement le rythme des négociations d'adhésion ».

Le consensus apparent des députés sur la nécessité et l'urgence des réformes en Turquie ne peut cependant pas cacher les divergences qui subsistent quant à l'objectif stratégique des relations entre l'UE et la Turquie. Si l'Autrichien Hannes Swoboda a souligné mercredi que, pour le groupe socialiste, « le but final est l'adhésion de la Turquie à l'Union », plusieurs députés du PPE-DE - comme le Français Jacques Toubon ou l'Allemand Werner Langen - ont plaidé pour une « alternative plus réaliste» à l'adhésion pure et simple. « Arrêtons de nous illusionner. Arrêtons de dire aux Turcs tout et son contraire. Arrêtons de leur faire croire que nous sommes prêts, soit à accepter leur adhésion sans réaliser véritablement les critères de Copenhague, soit à la leur refuser à cause d'eux, alors qu'il s'agit fondamentalement de ce que nous, nous voulons que devienne le projet européen. En revanche, définissons enfin une structure durable de partenariat qui, dans un esprit gagnant-gagnant, permette à la Turquie d'assumer son rôle de puissance régionale et à l'UE de poursuivre la construction de son identité dans le monde », a notamment dit M. Toubon. Le rapporteur, lui aussi, a demandé mercredi que l'UE poursuivre les négociations d'adhésion « avec détermination mais sans hypocrisie ». Le représentant de la Présidence slovène de l'UE, Janez Lenarcic, a confirmé que deux nouveaux chapitres (droit des sociétés, propriété intellectuelle) seront très probablement ouverts le 17 juin prochain.

Le rapport du PE insiste beaucoup sur le respect des libertés individuelles en Turquie, notamment de la liberté d'expression. La récente réforme de l'article 301 du code pénal qui, jusqu'ici, permettait à la justice de sanctionner les atteintes à l'« identité turque », constitue un « premier pas » dans la bonne direction, mais le PE « attend de nouvelles initiatives à cet égard » pour garantir que la liberté d'expression soit réellement assurée, « tant sur le plan théorique que dans la pratique ». L'amendement de l'article 301, voté le 30 avril dernier par le parlement turc, « n'est pas satisfaisant. Il y a d'autres articles dans le code pénal qui doivent être modifiés », a souligné Alexander Lambsdorff (ALDE) pendant le débat. Jan Marinus Wiersma (PSE) a même plaidé pour la « suppression pure et simple » de l'article 301. Le PE critique aussi « l'usage excessif de la force par la police turque » lors des manifestations sociales du 1er mai à Istanbul et réaffirme que la liberté d'association et les actions pacifiques menées par les syndicats constituent des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Le processus de préparation, actuellement en cours, d'une nouvelle Constitution laïque est une « occasion privilégiée » de placer la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales au cœur de la constitution, estiment les députés qui insistent sur la séparation entre la religion et l'État. Au cours du débat, mercredi, de nombreux députés ont insisté sur la nécessité, pour les autorités turques, de « défendre à la fois la démocratie et le sécularisme ».

Les députés européens se disent aussi « préoccupés » par les conséquences de l'affaire concernant la dissolution du parti AKP. « Le Parlement européen attend de la Cour constitutionnelle turque qu'elle respecte les principes de l'État de droit, les normes européennes et les lignes directrices de la Commission de Venise sur l'interdiction des partis politiques », lit-on dans le rapport adopté. Le parlement turc est par ailleurs invité à mettre la constitution en conformité avec ces normes relatives à l'interdiction des partis politiques.

A propos du problème kurde, le PE demande à Ankara de lancer rapidement une initiative politique visant une « solution durable » qui, selon les députés, ne peut reposer que sur des améliorations tangibles des possibilités d'ordre culturel, économique et social offertes aux citoyens d'origine kurde.

En ce qui concerne les relations entre la Turquie et Chypre, le PE exhorte Ankara à appliquer « pleinement et sans délai » les dispositions de l'accord d'association UE/Turquie vis-à-vis de tous les pays membres de l'UE, y compris Chypre (à ce stade, Ankara refuse toujours d'ouvrir ses ports et aéroports aux opérateurs chypriotes, Ndlr). Le non respect des engagements de la Turquie « continuera à affecter gravement le processus de négociation », met en garde le PE. A propos de la division de Chypre, le PE invite les dirigeants des deux communautés à parvenir à la réunification de l'île dans le cadre de l'ONU. Le retrait des forces turques de la partie nord de Chypre faciliterait la négociation d'un règlement, estiment les députés. (H.B.)

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