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Bulletin Quotidien Europe N° 9664
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 20/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 20 mai 2008:

Recherche (L 130)

Décision du Conseil du 29 avril 2008 relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme

Politique étrangère et de sécurité commune (L 130)

Action commune 2008/379/PESC du Conseil du 19 mai 2008 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

JAI (C 122E)

Position commune (11/2008) du 28 février 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

OLAF (C 123)

Rapport d'activités du comité de surveillance de l'OLAF (décembre 2005 - mai 2007)

Transports (C 122E)

Position commune (12/2008) du 3 mars 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (directive sur la sécurité des chemins de fer)

Environnement (C 122E)

Position commune (13/2008) du 18 avril 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Agriculture (L 130)

Règlement (431/2008) de la Commission du 19 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991

Épizooties (L 130)

Décision de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie. (O.L.)

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