Bruxelles, 20/05/2008 (Agence Europe) - Sans surprise, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison aux États-Unis, lundi 19 mai, qui contestent le système d'importation de bananes mis en place par l'UE en 2006. En avril dernier, l'organe de règlement des différends de l'OMC était arrivé à la même conclusion, sur plainte de l'Équateur (EUROPE n° 9638).
Le 29 juin 2007, les États-Unis ont demandé l'établissement d'un groupe spécial de l'OMC, au motif que l'UE n'a pas mis son régime d'importation applicable aux bananes en conformité avec leurs obligations dans le cadre de l'OMC (EUROPE n° 9459). Les États-Unis ont ainsi rejoint les autres pays d'Amérique latine (Équateur, Colombie, Panama et Nicaragua) qui contestent le niveau, selon eux bien trop élevé, du droit de douane qu'impose l'UE sur les bananes importées.
Après avoir examiné les allégations de fond formulées par les États-Unis, ainsi que les moyens de défense invoqués par les Communautés européennes, le groupe spécial de l'OMC a conclu ce qui suit: - la préférence accordée par l'UE (contingent tarifaire annuel exempt de droits de 775 000 tonnes de bananes) aux fournisseurs de bananes originaires des pays ACP « constitue un avantage » pour cette catégorie de bananes, qui n'est pas accordé aux bananes similaires originaires des membres de l'OMC qui ne sont pas des pays ACP, et est donc incompatible avec les dispositions du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994 ; - le régime communautaire actuel applicable à l'importation des bananes est incompatible avec plusieurs autres articles du GATT.
En conséquence, le groupe spécial conclut qu'au moyen de leur régime actuel applicable à l'importation des bananes, les Communautés européennes n'ont pas mis en œuvre les recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
Pour sa défense, la Commission européenne avance les mêmes arguments: les importations dans l'UE de bananes originaires des pays latino-américains ont augmenté depuis 2006 et la préférence accordée aux pays ACP fournisseurs de bananes « n'existe plus ». En effet, depuis le 1er janvier 2008, les préférences aux ACP sont octroyées par des accords de partenariat économique (APE) ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC, se défend la Commission. (L.C.)