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Bulletin Quotidien Europe N° 9660

15 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de mercredi 14 mai 2008:

Concurrence (L126 et C117)

Décision de la Commission du 30 janvier 2008 concernant l'aide d'État C 35/06 (ex NN 37/06) accordée par la Suède à Konsum Jämtland ekonomisk förening: l'aide d'État de 4,6 millions de couronnes est incompatible avec le marché commun et la Suède doit récupérer l'aide auprès du bénéficiaire (L126)

Non-opposition à...

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