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Bulletin Quotidien Europe N° 9660

15 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin
Nouvel échec du Conseil Écofin concernant le lancement d'un projet pilote d'autoliquidation de la TVA pour lutter contre la fraude fiscale

Bruxelles, 14/05/2008 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont une nouvelle fois échoué, mercredi 14 mai, à décider à l'unanimité de lancer un projet pilote qui autoriserait l'Autriche à expérimenter à l'échelle de son territoire un mécanisme d'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Comme lors de leur réunion de mars, ils n'ont pas pu adopter des conclusions sur les meilleurs moyens de...

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