1958, année de l'exposition universelle à Bruxelles et du retour du général de Gaulle au pouvoir à Paris, est décidément une année particulièrement riche en événements. Si le libre-échange est au cœur des discussions dans les nouvelles institutions européennes, on s'y intéresse aussi à l'association des pays du Commonwealth britannique ou encore à l'application des dispositions du Traité de Rome à l'Algérie, alors département français. Outre la préparation de la conférence agricole de Stresa, ce troisième numéro d'Europe-Documents consacré à notre histoire - celle de la construction européenne est également celle de l'Agence Europe - évoque aussi l'installation du Comité économique et social, le 19 mai 1958. (O.J.)
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BULLETIN QUOTIDIEN N° 121
LA STRUCTURE ET LA PROCEDURE POUR LA PREPARATION DE LA « VUE D'ENSEMBLE » DE LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE.
BRUXELLES (EU), le 9 mai 1958 - Faisant suite aux informations publiées dans son Bull. d'hier, EUROPE donne les détails suivants au sujet de la procédure par laquelle la Commission désire établir la « vue d'ensemble de la situation économique de la Communauté » en conformité du Traité de Rome (art. 245).
Cette vue d'ensemble, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail présidé par M. Uri (cfr. dans le Bull. N. 104 la composition du Groupe), sera axée sur l'examen de trois aspects essentiels:
a) situation conjoncturelle; b) prévision de l'évolution des économies à moyen et à long terme; c) situations et problèmes de secteurs particuliers de l'économie.
Le but final de cette vue d'ensemble est, on le comprend, non seulement de se rendre compte de la situation actuelle, mais également de disposer d'une base certaine pour les futures études par secteur et, notamment, en vue de l'harmonisation des politiques économiques, qui reste un des piliers de la politique communautaire.
Sur le terrain pratique, la procédure envisagée est la suivante:
- Une monographie sera rédigée pour chaque pays, sur la base de principes homogènes et en fonction d'une structure identique qui prévoit le développement des thèmes suivants:
a) structure générale de la production (population active, concentration industrielle, etc.) ; b) relations extérieures ; c) facteurs de politique économique affectant les coûts de production.
- Un rapport de synthèse, qui tiendra compte, évidemment, des monographies consacrées à chaque pays.
Le calendrier qui vient d'être arrêté prévoit que les Rapports sur les différents pays seront achevés le 31mai au plus tard; aux environs du 10 juin, il sera procédé à l'établissement du Rapport de synthèse, qui devra être achevé le 30 juin au plus tard.
A partir de cette date, les documents et les rapports seront remis par le Groupe de Travail à la Commission qui mettra au point l'ensemble de la “vue d'ensemble” lors d'une réunion qu'elle tiendra les 8
et 9 juillet à Stresa.
VERS LA CONFERENCE AGRICOLE DE STRESA.
BRUXELLES (EU), le 9 mai 1958 - EUROPE fournit d'autres détails au sujet du programme de travail de la Conférence agricole, tel qu'il résulte des derniers accords intervenus entre la Commission du Marché Commun et les Six Gouvernements.
1) La Conférence réunira uniquement les représentants des pays membres de la CEE, en conformité du Traité de Rome. L'invitation a été étendue aux Ministres de l'Agriculture, de l'Economie et des Affaires étrangères en considération des implications d'ordre général qu'a la politique agricole.
2) Le principe, arrêté par la Commission, d'une limitation du nombre des délégués au strict nécessaire (et ceci pour un meilleur fonctionnement des travaux) a été entièrement accepté par les Gouvernements: les délégations nationales seront composées de 10 à 15 membres au plus.
3) La participation des organisations professionnelles n'est pas prévue à ce titre: cependant des délégués des organisations professionnelles nationales agricoles pourront être inclus, par les Gouvernements respectifs, dans la délégation nationale. Ils n'auront pas la qualité de représentants professionnels.
4) De même, en ce qui concerne les organisations professionnelles internationales, les Gouvernements auront la faculté d'inclure des membres des organisations à Six dans leur propre délégation. En ce qui concerne les organisations à caractère international plus large ou à Dix-sept, des normes seront fixées qui leur donneront la faculté de désigner un observateur.
5) Objet de la Conférence est, en conformité de l'art. 43 du Traité, la confrontation des politiques agricoles des Etats membres, et l'établissement du bilan de leurs ressources et de leurs besoins. Trois grands points figureront à l'ordre du jour: a) situation agricole des Six pays ; b) difficultés et problèmes des échanges des produits agricoles ; c) effets de l'établissement du Marché Commun. La Commission soumettra aux Gouvernements, début juin, un ensemble de suggestions et, après avoir connu les observations de chaque Gouvernement, établira l'ordre du jour définitif de la Conférence qui s'ouvrira, on le sait, le 3 juillet, à Stresa.
LES INDUSTRIELS EUROPEENS DISCUTENT ENTRE EUX LA POSSIBILITE D'UN ACCORD SUR LA REALISATION D'UNE ZONE DE LIBRE-ECHANGE (II).
PARIS (EU), le 9 mai 1958 - Suite aux informations publiées dans le Bulletin d'hier, EUROPE achève le résumé du document émanant de six Fédérations industrielles européennes autres que celles du Marché Commun, document qui est au centre des discussions qui se déroulent actuellement à Paris.
c - Les règles de concurrence - Dans l'Euromarket, une interdiction générale de toutes aides étatiques à la production ou à l'exportation est prévue. De même la déclaration condamne toute restriction quantitative à l'exportation. Les doubles prix discriminatoires doivent être interdits, sans que les différences de prix, dues à des raisons purement commerciales, soient considérées comme discriminatoires. Une procédure de plainte doit être instituée, qui pourrait éventuellement autoriser les contre-mesures. En ce qui concerne les cartels et les monopoles, il n'y aurait pas de réglementation spéciale, mais une procédure de plainte qui permettrait des contre-mesures dans les cas de cartels ou monopoles provoquant des distorsions. Des règles anti-dumping devraient être insérées dans la Convention et les pays membres devraient avoir le droit d'adopter immédiatement, mais à titre provisoire, des contre-mesures: les Institutions devront reconnaître le bien-fondé de ces contre-mesures, sans que le pays coupable ait le droit de véto. Les entreprises publiques devront se tenir aux règles de concurrence établies pour les entreprises privées. Toute discrimination due à la nationalité, dans les achats de l'Etat, doivent être abolies. Une clause devrait en outre interdire l'emploi discriminatoire de l'imposition indirecte.
d) les clauses échappatoires - La déclaration envisage la nécessité de recourir à des mesures de protection dans des circonstances spéciales: il faudra cependant être très sévère quant à l'application de ces mesures. Dans le cas de crise soudaine dans la balance des paiements, des mesures unilatérales peuvent être adoptées, mais les Institutions en doivent être immédiatement saisies et peuvent éventuellement autoriser des contre-mesures. Certaines formes de défense devraient être préalablement interdites par la convention: ainsi que, p. ex. le retard dans l'application des réductions des tarifs. Les mesures, prévues par le Traité de Rome en matière de concours mutuel, devraient être introduites dans la Convention de la zone. En cas d'industries gravement menacées, les Institutions devraient pouvoir consentir des mesures analogues à celles prévues par le Traité de Rome. Des mesures de reconversion pourront être autorisées.
e) Agriculture et pêcherie - La déclaration souligne l'importance de ce problème du point de vue des industriels. Il n'est pas possible d'appliquer aux produits agricoles les mêmes règles que l'on propose pour les produits industriels avant qu'il ne se forme un marché plus libre des produits agricoles dans plusieurs pays membres de la Zone, y inclus la CEE. Cependant, la solution ne peut pas consister dans l'exclusion ou l'inclusion pure et simple des positions indiquées dans les chapitres 1 à 24 de la nomenclature de Bruxelles dans une Zone de Libre-Echange. Le but doit être une libération largement semblable à celle appliquée aux produits industriels, pour les produits de l'agriculture et de la pêcherie, qui ont subi des transformations. Les Institutions de la Zone devraient assurer une “mesure raisonnable” de stabilité des marchés et devraient surveiller les politiques nationales agricoles (keep continually under constructive review)
f) Questions économiques et financières - La déclaration estime qu'une harmonisation des politiques économiques et financières sera le résultat d'une coopération continuelle plutôt que d'une action imposée. Elle juge nécessaire une action spéciale pour les pays sous-développés, mais exprime des doutes quant à l'opportunité d'instituer une Banque d'Investissement et un Fonds social. Une nette opposition est déclarée à l'inclusion de règles imposant l'harmonisation des charges sociales et des conditions de travail: cet élément n'est pas décisif pour la “compétitivité”. De même, les industriels sont opposés à toute immixtion dans le domaine des négociations salariales. Chaque membre de la Zone doit veiller au maintien de son équilibre économique extérieur. Une révision du système actuel de l'UEP (dans le sens d'une expansion de sa capacité à garantir des crédits) doit être envisagée.
g) Pour le charbon et l'acier, la déclaration demande l'application des mêmes règles à adopter pour tous les autres produits industriels. La libération des transactions invisibles devrait être prévue en analogie avec le Traité de Rome. La libre circulation des capitaux est souhaitable: elle ne devrait pas être subordonnée à des conditions quant à l'utilisation des capitaux en question: une révision des politiques intérieures en matière de crédit devrait intervenir. La mobilité des capitaux ne peut pas faire abstraction de la mobilité des entreprises: c'est pourquoi la liberté d'établissement doit être progressivement réalisée, sur la base des règles du Traité de Rome: le droit d'établissement ne devrait cependant pas être exploité par des ententes internationales en vue d'obtenir le contrôle d'entreprises au détriment de la libre compétition. La mobilité de la main-d'œuvre est acceptable en principe, mais elle n'est pas réalisable dans l'immédiat. Un marché commun du travail existe déjà dans les pays nordiques, mais les difficultés existant dans certains pays posent des limites à ce développement. En matière de transports, la déclaration propose l'abolition de toute discrimination basée sur la nationalité de l'opérateur ou sur la destination du trafic ; des tarifs ferroviaires internationaux devraient être introduits ; le libre transit du trafic routier doit être obtenu.
h) les Institutions - Des Institutions doivent être créées, et elles doivent disposer d'un pouvoir réel. Les méthodes appliquées par l'OECE sont acceptables, mais elles doivent être élargies, notamment dans le domaine des plaintes. Les fonctionnaires des Institutions de la Zone devraient jouir d'un statut international et ne pas être des fonctionnaires nationaux recevant des instructions de leurs propres Gouvernements. (fin)
LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE ET DES INDUSTRIES DU CHARBON ET DE L'ACIER.
BRUXELLES (EU), le 9 mai 1958 - Le Bureau du Comité Consultatif de la CECA, réuni hier à Bruxelles, vient de décider qu'un échange de vues aura lieu avec la Haute Autorité, lors de la session du 30 mai, au sujet de l'inclusion du charbon et de l'acier dans une Zone de Libre-Echange européenne.
EUROPE précise à ce sujet que les producteurs d'acier de la Communauté ont demandé qu'un débat se tienne au Comité sur ce point. En outre, une motion dans le même ordre d'idées a été soumise à M. Picard, président du Comité, par plusieurs membres du Comité Consultatif, représentants des travailleurs, des utilisateurs et des producteurs de charbon, et qui souligne l'importance des problèmes qui se posent aux industries de la Communauté, par rapport aux négociations sur la ZLE. Les signataires déclarent savoir, d'après les informations disponibles, que les pourparlers seraient déjà très avancés et demandent la procédure d'urgence pour pouvoir être informés sur les problèmes les plus importants, ainsi que sur les solutions qui ont été envisagées jusqu'à présent. Ils souhaitent la participation, à la prochaine session du Comité, des représentants de la Haute Autorité, qui ont pris part aux pourparlers sur la ZLE.
LES PERSONNALITES EUROPEENNES A L'INAUGURATION DU PAVILLON DE LA C.E.C.A. A BRUXELLES.
BRUXELLES (EU), le 9 mai 1958 - M. Robert Schuman, président de l'Assemblée Parlementaire Européenne, ainsi que M. Finet, Président de la Haute Autorité et M. Wehrer, Haut Commissaire, ont inauguré ce matin le Pavillon de la CECA à l'Exposition Universelle de Bruxelles.
Les Présidents des Exécutifs de la CEE et de l'EURATOM, ainsi que de nombreuses personnalités européennes ont assisté à la cérémonie qui coïncidait avec le 8ème anniversaire de la déclaration Schuman sur la création du pool charbon-acier.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 126
LES SYNDICATS DEMANDENT A ETRE REGULIEREMENT CONSULTES SUR LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE.
BRUXELLES (EU), le 16 mai 1958 - EUROPE informe que la Conférence de l'Organisation Européenne des Syndicats Libres (cfr. Bull. N. 123) s'est clôturée mercredi matin, après avoir élu son nouveau président dans la personne de Sir Alfred Roberts (Angleterre). De nombreuses résolutions ont été votées ; dans la résolution qui concerne la Zone de Libre-Echange, les syndicalistes affirment:
il faut que les Gouvernements qui participent aux négociations pour la création de la Zone déclarent officiellement que le maintien du plein emploi et le nivellement vers le haut des conditions de vie sont deux objectifs majeurs de la Zone ;
les Institutions de la Zone devront être à même de garantir la réalisation de ces deux objectifs ;
les syndicats doivent être régulièrement consultés par les Gouvernements sur le déroulement des négociations. A ce propos, la résolution souligne leur insatisfaction pour la façon - de leur avis nettement insuffisante - avec laquelle ils ont été consultés jusqu'à présent.
Pour faciliter ces consultations, la Conférence a décidé de confier à la Commission Economique de l'Organisation Européenne de la CISL le mandat de suivre de très près, jour par jour, le déroulement des négociations au sein du Comité Maudling, en établissant des contacts directs, soit sur le plan national, soit sur le plan international avec les membres du Comité. En même temps, la Commission, qui est présidée par M. Rosenberg (Allemand), procédera à la confrontation et à l'harmonisation internes des positions des six membres des pays de la CEE, d'un côté, et des six membres qui représentent l'Angleterre, la Suisse, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège de l'autre, afin d'aboutir à une position unique des syndicats libres à l'égard de la Zone de Libre-Echange.
LA COMMISSION PARLEMENTAIRE DE L'AGRICULTURE S'EST REUNIE A STRASBOURG.
STRASBOURG (EU), le 16 mai 1958 - La Commission Parlementaire de l'Agriculture a tenu mardi, 13 mai, une réunion à Strasbourg, sous la présidence de Madame Strobel (M. Laborde étant toujours indisposé). La Commission a écouté un ample exposé que lui a fait M Mansholt, qui préside dans l'Exécutif européen le Groupe de Travail de l'Agriculture. Cet exposé a porté notamment sur 2 points:
a) Conférence agricole de Stresa. M. Mansholt a exposé aux Parlementaires l'état d'avancement des travaux d'organisation de cette Commission, au sujet de laquelle il s'était entretenu la semaine passée avec les Ministres de l'Agriculture à Bruxelles. Il a souligné le rôle que l'Exécutif européen entend jouer dans l'organisation et dans les travaux de la Conférence, dont il a illustré le but principal, à savoir la préparation des éléments qui permettront de définir une politique agricole commune des Six pays. La Conférence agricole s'ouvrira le 3 juillet à Stresa et elle durera une dizaine de jours.
b) Inclusion de l'Agriculture dans la ZLE. M. Mansholt a illustré la position de la Commission sur ce problème en rappelant aux parlementaires que les six Gouvernements ont tenu compte du point de vue de l'Exécutif dans les travaux, dont la 1ère phase vient de se terminer, visant à établir une position commune des Six à l'égard de l'inclusion de l'agriculture dans la Zone ou plutôt dans l'Association Economique Européenne.
La Commission tiendra sa prochaine réunion le 9 juin à Luxembourg.
UN AVANT-PROJET DE NORMES DE BASE POUR LA PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS NUCLEAIRES SERA PRET A LA FIN DU MOIS.
BRUXELLES (EU), le 16 mai 1958 - Le Groupe de Travail, institué par le Comité Scientifique et Technique de l'Euratom sur la base de l'article 31 du Traité, qui est chargé de donner un avis sur le projet de normes de base relatives à la protection sanitaire, a repris aujourd'hui son travail. Le Groupe (dont la composition a été publiée par EUROPE dans le Bull. n. 119) siégera pendant quinze jours sans interruption, afin de pouvoir présenter à la Commission de l'Euratom, dès le début de juin, un avant-projet de normes de base ; ensuite, la Commission soumettra le projet au Comité Scientifique et Technique et au Comité Economique et Social, pour avoir leur avis. Après consultation de l'Assemblée, le projet et les avis ainsi recueillis seront présentés par la Commission au Conseil de Ministres, qui fixera les normes de base en statuant à la majorité qualifiée.
L'avant-projet, que le Groupe est en train de préparer sur la base d'un rapport de M. Rischard, devra préciser:
1 - les doses de radiation absorbées au maximum admissibles et leur répartition dans le temps (cas des travailleurs: irradiation totale et irradiation partielle ; cas de la population au voisinage des installations nucléaires ; cas de la population dans son ensemble) ;
2 - les concentrations maxima admissibles, en cas de contamination, soit unique, soit répétée, dans les effluents radioactifs: dans l'air, dans l'eau potable et dans les différents types d'aliments ;
3 - les doses et les concentrations au-dessous desquelles les mesures de protection n'auront pas à être appliquées.
4 - L'organisation du contrôle sanitaire, ainsi que de l'échange des résultats des contrôles physiques et médicaux. Il faudra notamment indiquer pour le contrôle physique, le choix des appareils et les techniques des mesures, et pour le contrôle médical, les critères d'embauche des travailleurs, la surveillance médicale au cours du travail, la périodicité des examens cliniques généraux et des examens de laboratoire, le choix des tests et la valeur à leur accorder.
LES EXECUTIFS EUROPEENS SE SONT REUNIS A STRASBOURG.
STRASBOURG (EU), le 16 mai 1958 - La Commission du Marché Commun et la Commission de l'Euratom ont tenu à Strasbourg, les mardi et mercredi derniers, des séances de travail consacrées à plusieurs questions d'organisation intérieure, ainsi qu'aux problèmes actuellement à l'examen des Exécutifs et qui seront traités lors de la prochaine session des Conseils de Ministres. On a appris que la Commission du Marché Commun a procédé à d'autres nominations de directeurs adjoints. Certaines Divisions sont maintenant au complet des cadres, et l'on procédera prochainement à la nomination des fonctionnaires indispensables à la bonne marche des Divisions. La liste des directeurs adjoints ne sera communiquée cependant que lorsqu'elle sera complétée. Des décisions sont intervenues dans le domaine des services communs, notamment en ce qui concerne les bureaux communs dans les capitales. L'organisation de la Conférence Agricole et la préparation de la prochaine session du Comité Economique et Social étaient également à l'ordre du jour. La Commission de l'Euratom a examiné, entre autres, les problèmes que pose la stipulation de l'Accord Euratom-USA en matière atomique.
LA GRANDE-BRETAGNE PROPOSERAIT UN PLAN POUR L'ASSOCIATION DES PAYS DU COMMONWEALTH AU MARCHE COMMUN.
LONDRES (EU), le 16 mai 1958 - En relation avec les pourparlers en cours entre la Grande-Bretagne et la Nouvelle-Zélande au sujet des droits anti-dumping que ce dernier pays a demandés sur le beurre, l'attention est attirée sur une proposition néo-zélandaise visant à réduire les préférences impériales.
Entre-temps, le Gouvernement britannique prépare des propositions à soumettre aux pays du Commonwealth lors de la Conférence économique, en septembre à Montréal. Une de ces propositions suggérerait que les territoires d'outre-mer de la zone sterling s'associent au Marché Commun aux mêmes termes, à peu près, que les TOM français. Cela veut dire que les industries de la zone sterling d'outre-mer bénéficieraient d'un certain degré de protection douanière, mais que la Grande-Bretagne abandonnerait les préférences impériales en sorte de pouvoir concurrencer les autres pays de l'Occident sans aucune disparité. En revanche, elle aurait le droit de faire entrer librement les produits de la zone sterling d'outre-mer sur les marchés européens et ainsi la zone sterling bénéficierait d'un plus large accès aux principaux marchés du continent.
Une telle proposition sera certainement beaucoup discutée, bien que jusqu'ici aucun Gouvernement du Commonwealth n'ait pris d'engagement. Dans les milieux gouvernementaux britanniques, on pense qu'une offre serait un geste politiquement utile et opportun surtout si les négociations pour la Zone de Libre-Echange restaient dans l'impasse, mais qu'il serait peu probable qu'elle fût acceptée par les milieux intéressés du continent. Tandis que l'abandon des préférences impériales ne changerait pas de beaucoup la situation quant aux exportations vers les pays d'outre-mer de la zone sterling, excepté dans certains cas spéciaux (l'industrie française des voitures, p. ex., pense pouvoir élargir son marché), l'entrée libre des produits du Commonwealth pourrait nuire sensiblement aux producteurs agricoles des pays du Marché Commun. Ainsi, par exemple, les colonies de l'Afrique française occidentale sont les concurrents directs du Ghana et du Nigeria pour une large gamme de produits. Si les Dix étaient d'accord avec cette proposition, toutefois - ce qui en effet consisterait dans un retour au “plan de Strasbourg” du Conseil de l'Europe de 1952 - la voie serait ouverte aux Anglais pour s'associer au Marché Commun, ce qui pourrait aller à la rencontre des demandes françaises et éviter des problèmes de détournement de trafic.
L'ORDRE DU JOUR DES CONSEILS DE MINISTRES QUI TIENDRONT LEUR SIXIEME SESSION MARDI A BRUXELLES.
BRUXELLES (EU), le 16 mai 1958 - EUROPE confirme que le Conseil de Ministres de la CEE et le Conseil de Ministres de l'Euratom tiendront mardi à Bruxelles, à partir de 10,30 hrs. leur 6ème session, dont l'ordre du jour comprend les points suivants:
1 - adoption du règlement sur la sécurité sociale des travailleurs migrants (sur la base de l'art. 51 du Traité de Rome) ;
2 - Examen de la résolution arrêtée par le Comité d'Intersession du GATT au sujet de Traité de Rome ;
3 - Nomination d'un membre du Comité Economique et Social en substitution à M. Neubart, qui n'avait pas pu accepter sa nomination pour raison de santé.
4 - Echange de vues au sujet de la création d'une institution universitaire européenne et du Centre de recherche nucléaire ;
5 - Etat d'avancement des travaux relatifs aux Statuts de l'Agence d'Approvisionnement en matières nucléaires (un projet de Statut a été présenté depuis début avril par la Commission de l'Euratom).
En plus, en réunion restreinte, le Conseil de Ministres de l'Euratom s'occupera de l'état des négociations entre l'Euratom et les Etats-Unis au sujet de l'Accord nucléaire. Le Conseil devrait approuver définitivement le mémorandum “of understanding” et donner son avis sur l'avant-projet d'accord.
L'ACTIVITE DES COMITES SPECIALISES DE LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES CADRES DANS LE DOMAINE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
ROME (EU), le 16 mai 1958 - EUROPE informe que la “Confédération Internationale des Cadres” avait décidé, lors de son Assemblée Générale à Baden-Baden en mai 1957, de former deux Commissions d'Etude, respectivement pour le Marché Commun et pour l'Euratom. Il est opportun de rappeler la composition de ces deux Commissions (installées par le Président de la Confédération M. Togni):
EURATOM - Président: Ing. Bruno Bianchi (CIDA: Confederazione Italiana Dirigenti di Azienda) ; vice-présidents: Ing. Ernst Wolff (FICM: Internationale des Cadres des Mines) et Dr. W.A. De Haas (SAV: ST. Adelbert Vereinigung) ; membres: M. Gilbert Nasse (CGC: Confédération Générale des Cadres) ; M. Marc Morgaut (CGC) ; M. Robert Gondouin (FICM) ; Ing. Giuseppe Angelucci (CIDA) ; H. Günter Züllich (ULA: Union der Leitenden Angestellten) ; Dr. Horst Elsner (ULA) ; M. Alex Werné (FEP: Fédération des Employés Privés du G.-D. de Luxembourg) ; M. Umberto Baldini (FICCIA: Fédération Internationale des Cadres des Industries Chimiques et Annexes) ;
MARCHE COMMUN - Président M. Monnerton ; vice-présidents: M. Nicolas Felten (FEP) et M. Ferdinand Grüll (ULA) ; membres: Baron F.J.G. Van Voorst tot Voorst (SAV) ; Ing. Mario Guastalla (CIDA) ; Dr. Salvatore Guidotti (CIDA) ; M. Jacques Levesque (CGC) ; M. Friedrich Guthke (ULA) ; M. Therme (FICM) ; M. Georges Payen (FICCIA).
Les deux Commissions sont actuellement au travail ; la Commission de l'Euratom vient de commencer la publication d'un Bulletin bimestriel sous le titre “Europe Nucléaire” rédigé en quatre langues et qui se propose d'être une tribune ouverte à tous les Dirigeants d'entreprises des pays de la Petite Europe, et notamment aux cadres des entreprises nucléaires pour débattre les problèmes d'organisations, économiques et sociaux que pose le développement de l'économie nucléaire.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 128
LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL A ETE INSTALLE. VIVES CRITIQUES DES SYNDICALISTES AU SUJET DE LA COMPOSITION DU COMITE
BRUXELLES (EU), le 19 mai 1958 - Le Comité Economique et Social des Communautés Européennes (Economique et Atomique) a été installé aujourd'hui au cours d'une séance solennelle qui s'est ouverte à 11h15 dans la salle du Sénat Belge, en présence des représentants des Gouvernements et des Institutions européennes. Le Comité était presque au grand complet: de ses 101 membres, M. Bousser (Lux), Van Spaendonck (P.-B.), Cantoni, Corbino, Costa et Storti (It.) étaient absents (outre M. Neubaur, Allemand, qui a renoncé et devra être remplacé): les délégations allemande, belge et française étaient donc au complet.
En ouvrant la séance, M. Larock, président en exercice du Conseil de Ministres de la CEE, a pris la parole en soulignant que le Comité Economique et Social, tant en raison de l'ampleur de sa compétence que de la qualité de ses membres est un des fondements de l'Europe en construction. Le président Larock a rappelé que le Comité n'est pas institué auprès de l'une ou de l'autre Institution, mais auprès des Institutions communautaires dans leur ensemble ; ses membres sont désignés à titre personnel et ne doivent être liés par aucun mandat impératif. M. Larock a ensuite indiqué les principes qui ont présidé au choix des membres du Comité, en conformité des dispositions du Traité: « Nous ne nous dissimulons pas - a-t-il ajouté - les difficultés qu'il a fallu résoudre pour la répartition des sièges, mais nous croyons que les soucis légitimes exprimés par quelques-uns ont été pris en considération dans une mesure acceptable pour tous ; en équilibrant les représentations patronales et ouvrières, il a été fait droit au vœu émis par l'Assemblée Parlementaire Européenne ». M. Larock entendait ainsi répondre d'avance aux critiques attendues des syndicalistes. Il a précisé, en outre, que les sections du Comité ne forment qu'une partie de l'ensemble et qu'elles ne seront consultées que dans le cadre du Comité, constituant ainsi un facteur de cohésion et de concentration des problèmes qui se posent. Après avoir énuméré les cas dans lesquels le Comité devra être consulté (notamment l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique agricole commune, l'application des règles de concurrence, les mesures d'élimination des obstacles aux échanges et à la libre circulation de la main-d'œuvre, etc.), M. Larock a conclu son discours en soulignant que l'ampleur de ces tâches marque l'autorité et la force du Comité.
M. Motz, Président en exercice du Conseil de Ministre de l'Euratom, a pris ensuite la parole pour rappeler, entre autres, que c'est bien l'ensemble du Comité qui sera appelé à se prononcer également sur les problèmes nucléaires et notamment sur le problème de l'énergie en général. Il a attiré l'attention sur le déficit croissant en énergie et sur la menace de décadence qui incombe de ce fait sur l'Europe. La Commission de l'Euratom participera aux travaux de la CECA sur la coordination des politiques énergétiques, et le Comité devra donner son avis sur ce problème, ainsi que sur d'autres problèmes importants tels que: la protection sanitaire, les programmes de recherche et la formation de spécialistes.
Le prof. Hallstein, Président de la Commission de la CEE, a fait un large exposé, dans lequel non seulement il a souligné le rôle du Comité (rôle d'une très grande importance, surtout pendant la période transitoire, lorsque les économies nationales doivent s'adapter à la situation nouvelle) mais a encore fourni les éléments de l'attitude de la Commission à l'égard du Comité: la Commission fera très souvent usage du droit de faire convoquer le Comité pour la consulter (et il a insisté sur le caractère unitaire et global des consultations, malgré l'existence de sections spécialisées): « Nous sommes en droit - a dit M. Hallstein - de supposer que le Comité Economique et social ne s'occupera pas seulement de formuler une appréciation quotidienne et actuelle de la situation économique, mais surtout d'élaborer des programmes à longue échéance ». La Commission attache un intérêt particulier à ces programmes: par l'intermédiaire du Comité, elle connaîtra l'opinion des directeurs d'usines, des agriculteurs, des travailleurs. Après avoir énuméré en détail les tâches du Comité, le Président de la Commission a dit: « Comme nous le montre cette énumération, il n'est guère de domaine de notre Traité qui ne prévoie la collaboration du Comité ». Dans la pratique - a-t-il précisé - la Commission soumettra au Comité les projets de décisions après leur rédaction, « le vote du Comité sera considéré par la Commission comme un élément essentiel de ses délibérations ». La conclusion du discours de M. Hallstein a été d'une importance politique remarquable, car le Président de l'Exécutif du Marché Commun a rappelé que les six pays de la CEE sont d'ores et déjà la première puissance commerciale du monde entier, et ils pourraient devenir la première puissance productrice, mais, ce qui est plus important encore, ils constituent une unité politique d'importance croissante et dont l'existence propre « ne peut pas être modifiée par aucune décision venue de l'extérieur ».
Au nom de la Commission de l'Euratom, M. Medi, qui en est le vice-président, a mis l'accent sur l'importance de l'énergie atomique pour le bien-être futur de l'humanité et sur la gravité du déficit en sources énergétiques, en déclarant qu'aujourd'hui déjà il serait possible de produire de l'énergie nucléaire à un prix de revient compétitif.
Enfin, M. H. van Leeuwen, doyen d'âge, a remercié le Gouvernement et le Sénat belge: le Comité gardera son indépendance et puisera sa force dans la sagesse de ses avis.
A ce moment, M. Larock a déclaré constitué le Comité Economique et Social et a levé la séance. M. Louis Major, secrétaire général de la FGT belge, aurait voulu prendre la parole en séance publique, pour lire la protestation, dont le texte avait été arrêté ce matin par le Comité des 21 (cfr. EUROPE n. 125) ; cette lecture publique n'ayant pas été possible, les Syndicats se sont réservé d'en communiquer le texte à la presse. Les termes de la protestation ont été cependant exposés au cours de la 1ère session effective qu'a tenue le Comité à partir de 15h30. M. Rosenberg, qui a pris la parole à ce sujet, a dit: « Nous sommes d'avis que la composition du Comité est une injure à la classe ouvrière tout entière ».
La séance de l'après-midi a été occupée par un long débat au sujet de la composition du Bureau, de la procédure des consultations, de la publicité des avis et des réunions ; elle a été suspendue pour reprendre vers 18h. Il apparaît très probable que le Comité se limitera à désigner la Commission du Règlement, qui sera chargée de lui soumettre des propositions sur ces points.
PROCHAINES PROPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE
DORTMUND (EU), le 19 mai 1958 - EUROPE apprend qu'à l'occasion de la réunion annuelle de la Fédération des Industries allemandes, qui s'est tenue à la fin de la semaine passée à Dortmund, des représentants de l'économie de l'Allemagne Occidentale ont déclaré que la création d'une ZLE est un problème vital pour l'Europe. La Fédération des Industries Allemandes soumettrait prochainement une proposition de compromis, et ceci serait en accord avec les vues des milieux politiques. Ces propositions seraient conçues de manière à faire des concessions spéciales aux pays les moins industrialisés, ainsi qu'aux producteurs agricoles. Des mesures visant à faciliter le droit d'établissement sont prévues. EUROPE apprend que le projet tiendrait compte des points de vue français et britannique: l'industrie allemande ne voudrait pas que la création de la Zone de libre-échange soit compromise par sa faute.
PERPLEXITE AU SUJET DES CONCLUSIONS DU COMITE D'INTERSESSION DU G.A.T.T.
BRUXELLES (EU), le 19 mai 1958 - EUROPE apprend que, contrairement à l'optimisme affiché dans les déclarations publiques, plusieurs réserves seraient formulées de la part de certains Gouvernements des pays membres de la CEE au sujet de la portée pratique des conclusions auxquelles est parvenu le Comité d'Intersession du GATT dans son débat portant sur le Traité de Rome.
On sait que ce débat s'est provisoirement terminé le 2 mai, avec l'adoption d'une motion qui préconise l'institution de discussions communes et de consultations, suivant la procédure énoncée à l'art. XXII de l'Accord Général, « sur les différentes matières prévues par le mandat du Groupe de Travail des Territoires d'Outre-Mer ». Or, le Groupe de Travail en question, qui devait examiner les effets qu'aurait, sur les échanges de certains Territoires d'Outre-Mer, l'application du Traité de Rome, n'est point parvenu à des conclusions unanimes, ce qui était à prévoir, car il ne s'agissait pas d'enquêter sur des faits, mais sur des hypothèses. Il serait, en effet, difficile de dire, aujourd'hui, quelles sont les répercussions, dans les années à venir, de l'application de tel ou de tel autre droit de douane sur les échanges d'un certain pays et d'un certain produit. Les Six estiment d'une part que l'établissement du marché commun aura comme conséquence une expansion générale des échanges, et d'autre part que la protection d'industries naissantes dans les territoires associés est parfaitement légitime et conforme aux dispositions de l'Accord général. D'autres Parties Contractantes limitent leur examen à un produit déterminé et estiment que l'application d'un certain droit de douane aura comme conséquence une diminution de leurs exportations vers les pays de la CEE.
La résolution adoptée à l'issue du Comité d'Intersession semble renoncer aux réserves de principe qui avaient été avancées quant à la compatibilité du Traité de Rome avec l'Accord Général, et ceci constitue certainement un succès pour les Six. Elle propose cependant une méthode de travail qui pourrait se révéler dangereuse, estiment certains observateurs. Les pays de la Communauté abandonneraient en effet le terrain juridique, sur lequel leur position est très forte, pour s'aventurer sur le terrain des concessions basées - et ceci est le point important - uniquement sur des hypothèses. Il est évident que l'intérêt des Territoires d'Outre-Mer à être associés à la Communauté est lié l'existence de certains avantages et de certaines perspectives de développement de la production et des échanges. Si dès maintenant, la Communauté accepterait de réduire et de limiter, voir d'annuler ces avantages, l'intérêt des Territoires en question à leur association avec la Communauté serait certainement affecté.
La solidité de la position juridique de la Communauté lui permettrait de demander que l'application du Traité de Rome, ainsi que la Convention sur les TOM, se fasse sans aucune limitation et dans des conditions normales: la procédure prévue par l'art. XXII de l'Accord Général du GATT (Consultations bilatérales) pourra toujours s'instaurer dès qu'il sera constaté que cette application provoque des troubles graves dans les échanges d'un pays tiers. Ceci semble au moins être l'avis de certains milieux gouvernementaux.
EUROPE apprend que le Conseil de Ministres de la CEE devra s'occuper de ce problème dans sa prochaine session le 20 mai. Il devra, en effet, arrêter la position des Six à l'égard de la motion en question, sur laquelle les Gouvernements s'étaient réservé, à Genève, de faire connaître leur position: la réponse devra parvenir au Secrétariat du GATT le 1er juin au plus tard.
LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN PREND CONTACT AVEC LA COMMISSION DU MARCHE COMMUN
STRASBOURG (EU), le 19 mai 1958 - La Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, lors de sa dernière réunion tenue sous la présidence de M. Adrien Thierry, a décidé de procéder à la révision de certains articles de la Convention de Mannheim. Elle a institué un Comité spécial chargé d'étudier les diverses propositions, qui lui ont été soumises à ce sujet. En attendant que soit défini, dans le cadre de cette révision, le caractère des relations qu'elle devra entretenir avec les organismes des nouvelles Institutions européennes, la Commission centrale a chargé son Président d'établir, dès maintenant, le contact avec la Commission européenne, pour faire suite aux entretiens qu'il avait eus précédemment avec le Comité Intérimaire de Bruxelles. - La Commission Centrale a pris connaissance d'un rapport du Consortium rhénan relatif à la situation de la batellerie par suite d'un excédent momentané de cale disponible sur le marché. Elle attirera l'attention des Gouvernements sur cette question. La Commission a examiné ensuite plusieurs questions techniques, en approuvant entre autres le projet du nouveau pont-route de Strasbourg-Kehl.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 135
LES ELECTIONS EN ITALIE ONT VU UN RENFORCEMENT DES POSITIONS PRO-EUROPEENNES
LUXEMBOURG (EU), le 28 mai 1958 - Les milieux européens ont accueilli avec satisfaction le résultat des élections en Italie, résultats qui montrent un renforcement des forces du centre. Il avait été souligné pendant la campagne électorale - et les parlementaires italiens présents à Strasbourg lors de la dernière session de l'Assemblée ne manquèrent pas d'attirer l'attention de leurs collègues sur cette circonstance - qu'une bonne partie des slogans électoraux de la gauche communiste se dirigeait contre la politique européenne en général, et notamment contre le Marché commun. Les candidats communistes allaient même jusqu'à proclamer la nécessité pour l'Italie de se retirer de la Communauté européenne, dont elle ne pourrait attendre que des malheurs. L'attitude des socialistes nenniens, qui ont réalisé des gains considérables, a été, par contre, sinon franchement favorable, du moins très nuancée à l'égard du Marché Commun, une réalité, disaient notamment certains syndicalistes, dont il faut tenir compte et qui peut être utilisée en vue d'une amélioration des conditions de vie de la classe ouvrière. L'attitude vigoureusement pro-européenne des partis du centre démocrate chrétien et laïc est bien connue et elle a été un des thèmes clés de leur campagne électorale. Or, les résultats montrent que le peuple italien reste fidèle à l'idéal européen.
Les milieux parlementaires européens estiment que la répartition entre les parties des sièges attribués à l'Italie à l'Assemblée parlementaire pourra subir des modifications: on souhaite, en tout état de cause, que la désignation de la représentation italienne intervienne le plus tôt possible, et en tout cas avant la session de juin, qui devra émettre, on le sait, l'avis sur le siège des Communautés. Le point le plus incertain reste celui de savoir si les socialistes nenniens feront partie cette fois-ci de la délégation parlementaire italienne.
LES STATUTS DE L'AGENCE D'APPROVISIONNEMENT DE L'EURATOM SERONT APPROUVES LE 1ER JUILLET, MAIS DES DIFFICULTES SUBSISTENT QUANT A LA FORME DE LA GESTION
BRUXELLES (EU), le 28 mai 1958 - La Commission de l'Euratom s'est réunie ce matin et cet après-midi à Bruxelles sous la présidence de M. Louis Armand, qui a désormais repris sa pleine activité.
En dehors de plusieurs questions inhérentes à son organisation intérieure et à la mise en œuvre des différents services, la Commission s'est occupée notamment, croit savoir EUROPE, des Statuts de l'Agence d'Approvisionnement.
On sait que, en conformité de l'art. 220 du Traité, la Commission avait soumis à l'examen des Gouvernements, début avril, un projet de Statuts de l'Agence. Les gouvernements en ont confié l'étude préliminaire à un Groupe de Travail ad hoc. Il convient de rappeler qu'il appartient au Conseil de Ministres d'approuver les Statuts, en statuant à la majorité qualifiée, mais ceci doit être fait sur proposition de la Commission (ainsi qu'il est stipulé par l'art. 54 du Traité): il apparaît dont tout à fait naturel que la Commission suive de près les travaux du Groupe ad hoc, auprès duquel elle a délégué un représentant.
Comme EUROPE l'avait déjà indiqué (cfr. Bull. 74), le problème principal qui reste à résoudre avant d'approuver un texte définitif des Statuts concerne la « gestion commerciale » de l'Agence. Les industries privées de certains pays membres, et notamment les entreprises allemandes et françaises auraient fait savoir qu'à leur avis, tout participant à la formation du capital de l'Agence devra avoir le droit de participer à sa gestion.
Conformément à l'art. 54, la majorité du capital doit « dans tous les cas appartenir à la Communauté et aux Etats membres », ce qui revient à dire que les particuliers peuvent avoir une participation de capital, qui restera toujours minoritaire. Les Statuts doivent fixer - d'après le même texte - les modalités de la gestion commerciale de l'Agence. Or, contrairement à l'avis des entreprises privées, la Commission de l'Euratom estimerait que la gestion de l'Agence doit être réservée aux Etats membres, tout en respectant les droits et les pouvoirs de la Commission, tels qu'ils sont prévus à l'art. 53 qui dit: « L'Agence est placée sous le contrôle de la Commission, qui lui donne ses directives, dispose d'un droit de veto sur ses décisions et nomme son directeur général, ainsi que son directeur général adjoint ». Une participation de certaines entreprises privées serait souhaitable en ce qui concerne le capital, tandis que, si elle s'étendait à la gestion, elle pourrait constituer une discrimination vis-à-vis des autres producteurs ou utilisateurs intéressés.
Une décision devrait intervenir sous peu, car, en principe, le Conseil des Ministres de l'Euratom aurait décidé d'arrêter les Statuts de l'Agence dans sa prochaine session, qui doit se tenir le 1er juillet. Le Groupe de Travail ad hoc se réunira une nouvelle fois le 4 juin et le même jour, dans l'après-midi, le problème sera examiné par les Représentants qui arrêteront les instructions à donner au Groupe de Travail, qui, à son tour, se réunira de nouveau le 5.
LA FRANCE DEMANDE A L'OECE DE POUVOIR INTRODUIRE DE NOUVELLES RESTRICTIONS AUX IMPORTATIONS
PARIS (EU), le 28 mai 1958 - Le Gouvernement français remettra incessamment à l'OECE un mémorandum dans lequel il illustrera les raisons de nature politique et économique qui lui imposent d'introduire des nouvelles restrictions quantitatives aux importations. Le mémorandum sera examiné par le Comité de Direction des Echanges qui soumettra un rapport à ce sujet au Conseil, dont la réunion doit avoir lieu la semaine prochaine, et qui devrait s'occuper, en principe, de l'engagement pris par la France l'année passée: de rétablir, à partir du 18 juin, la libération de ses échanges à concurrence de 60%. Certaines rumeurs attribuent à la France l'intention de rétablir un pourcentage symbolique de libération (30%), mais les milieux compétents estiment que cette possibilité n'est pas envisagée.
LE GROUPE DE TRAVAIL MARJOLIN RENCONTRERA DEMAIN LES FONCTIONNAIRES FRANÇAIS
PARIS (EU), le 28 mai 1958 - Suite aux informations publiées dans ses Bulletins d'hier, EUROPE informe que le groupe de travail des questions économiques et financières de la Commission de la CEE a tenu aujourd'hui sa réunion consacrée à l'examen de la situation économique française. Les Commissaires européens auront demain un échange de vues avec un nombre limité de hauts fonctionnaires français.
INQUIETUDES ALLEMANDES AU SUJET DE L'EVOLUTION POLITIQUE EN FRANCE
BONN (EU), le 28 mai 1958 - Bien qu'aucune prise de position officielle de la part du Gouvernement Fédéral ne soit intervenue, EUROPE apprend que les milieux gouvernementaux de Bonn se montrent très préoccupés à l'égard des événements de Paris. On admet généralement qu'une prise de pouvoir par le Général de Gaulle sera synonyme d'une révision de la politique franco-allemande. Certains commentateurs vont jusqu'à exiger, dans cette hypothèse, non seulement un changement de la politique vis-à-vis de la France, mais également dans le domaine européen en général.
Dans les milieux industriels de la Ruhr, l'opinion prévaut que les événements en France sont jusqu'ici uniquement de nature politique et qu'ils n'auront très probablement aucune répercussion sur les relations économiques franco-allemandes.
Mais en cas d'une prise de pouvoir par de Gaulle, la situation pourrait changer et les industriels allemands craignent pour le maintien de l'orientation européenne. L'industrie allemande aurait consenti de lourds sacrifices durant les années passées à l'autel de l'intégration européenne, et il serait regrettable si d'un seul coup tous ses efforts aient été en vain.
EN ESPAGNE: UN REACTEUR EXPERIMENTAL VIENT D'ARRIVER A MADRID. LES RECHERCHES D'URANIUM DANS LA PENINSULE
MADRID (EU), le 28 mai 1958 - Un réacteur, le JEN-1, construit par le General Electric de San José (Etats-Unis) devant servir pour la recherche nucléaire, vient d'arriver à Madrid. Il servira en premier lieu à l'investigation pure et notamment aux études sur les propriétés de la matière, les mesures des sections efficaces pour les réactions nucléaires, les réactions chimiques, la recherche biologique, la médecine et la stérilisation. Le réacteur de Madrid, appelé « réacteur de la Moncloa », sera exploité par un organisme mixte, la Junta de Energia Nuclear, qui se propose entre autres la formation de personnel spécialisé. Le combustible employé sera de l'uranium 235 enrichi à 20%.
EUROPE apprend en outre que le service d'investigation géologique de la Junta de Energia Nuclear est en train de développer un important programme de prospections du territoire de la péninsule ibérique. Jusqu'ici des gisements d'uranium ont été découverts dans la Meseta, où les minerais apparaissaient à fleur de terre. Il y en a au Portugal et dans la zone de Salamanque, Jaen, Cordoue, Badajoz et Caceres, ainsi que dans la Cordillère centrale. Ils sont du type filonien, et on les trouve dans les terrains granitiques. Dans les cordillères périphériques de la péninsule, les prospections ont donné peu de résultats, bien que pour cette raison les investigations n'aient peut-être pas été poursuivies avec assez de persévérance. En principe, les zones les plus favorables, selon le chef du service d'investigation géologique de la Junta, pourraient être les zones axiales et les zones les plus anciennes des Pyrénées, de même que des cordillères catalanes. Une attention particulière serait consacrée aux dépressions de l'Ebre et du Gadalquivir. Pour ce qui est des deux Castilles, c'est la Nouvelle Castille qui présenterait le plus de possibilités, et c'est là où ont été découvertes des minéralisations uranifères.
M. HALLSTEIN PARLE A PARIS SUR LE TRAITE DE ROME
BRUXELLES (EU), le 28 mai 1958 - EUROPE informe que le prof. Hallstein, président de la Commission de la CEE, se trouve actuellement à Paris, où il doit faire des exposés devant des auditoires particulièrement intéressés aux questions du Marché commun. Il s'agit de la Société de Chimie Industrielle, où M. Hallstein parlera demain soir, et du Centre d'Etudes de Politique Etrangère, où il parlera le vendredi 30 mai. Les exposés de M. Hallstein, le premier axé plutôt sur les aspects économiques et le deuxième sur les aspects politiques e institutionnels, portent surtout sur la structure du Traité de Rome, sur les moyens qu'il permet de mettre en œuvre, et sur les buts qu'il se propose.
LES ADMINISTRATEURS DE LA « MIDEC »
LUXEMBOURG (EU), le 28 mai 1958 - EUROPE avait annoncé (Bull. n.104) la création de la société holding européenne « Midec » (Middle East Industrial Development Projets Corp.) avec la participation de trente sociétés industrielles et financières de neuf pays européens et des Etats-Unis. L'Assemblée de la société a procédé aux nominations suivantes: Administrateurs: MM. Kurt Allan Belfrage, Sockholm ; Hakon Christiansen, Copenhague ; Henri-Philippe Crombé, Bruxelles ; Hans Furuholmen, Oslo ; Andrew N. Overby, New York ; Aurelio Peccei, Rome ; Paul Rykens, La Haye ; Sir Andrew Mac Taggart, Londres; Otto Wolff von Amerongen, Cologne. M. Rykens a été nommé président du Conseil d'Administration.
UN RAPPORT DE M. MEDI SUR L'INSTRUCTION PROFESSIONNELLE ET L'UNIFICATION EUROPEENNE
ROME (EU), le 28 mai 1958 - M. Medi, vice-président de la Commission de l'Euratom et Directeur général de l'Institut national de géophysique de Rome, développera un rapport sur le thème « la formation professionnelle en relation avec les exigences techniques et économiques posées par les nouveaux rapports internationaux » à l'occasion d'un Congrès qui se tiendra à Rome à partir du 5 juin sur l'initiative du Comité de Coordination pour l'instruction technique et la préparation professionnelle. Le Congrès verra non seulement la participation des organismes d'instruction technique et professionnelle, mais également celle de nombreux représentants des professions qui se montrent très intéressés à l'évolution de l'enseignement technique, en fonction de l'unification progressive de l'Europe dans le domaine de la production et des échanges, eu égard notamment à l'exigence d'assurer la base effective d'une plus grande mobilité de la main-d'œuvre.
BULLETIN QUOTIDIEN N° 147
LE PROBLEME ALGERIEN ET LA MISE EN VIGUEUR DU TRAITE DE ROME SUR LE MARCHE COMMUN.
BRUXELLES (EU), le 11 juin 1958 - En dehors des problèmes que pose la situation de la balance des paiements française dans le cadre de l'application du Traité de Rome, notamment en rapport avec l'adoption éventuelle de mesures de sauvegarde et du concours mutuel, les milieux compétents européens étudient actuellement avec intérêt les implications juridiques et économiques qu'aura l'évolution de la situation algérienne sur l'application du Traité de la CEE.
On sait qu'une clause du Traité en question a été spécialement conçue pour définir les conditions d'application du Traité à l'Algérie, qui a été évidemment considérée comme un territoire métropolitain français “sui generis”. Il s'agit de l'art. 227, par. 2 qui stipule:
“en ce qui concerne l'Algérie et les départements français d'outre-mer, les dispositions particulières et générales du présent Traité relatives:
à la libre circulation des marchandises
à l'agriculture, à l'exception de l'art. 40 § 4
à la libération des services,
aux règles de concurrence,
aux mesures de sauvegarde prévues aux articles 108, 109 et 226
aux Institutions,
sont applicables dès l'entrée en vigueur du présent Traité.
Les conditions d'application des autres dispositions du présent Traité seront déterminées au plus tard deux ans après son entrée en vigueur par des décisions du Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission”.
Les dispositions du Traité qui n'entreraient pas en vigueur aux échéances normales concernent notamment la libre circulation des personnes, le droit d'établissement, les dispositions fiscales, le Fonds social, la Banque d'investissement, et en ce qui concerne l'agriculture, la création de Fonds d'orientation et de garantie. En revanche, ce sont notamment les dispositions relatives à la réduction des droits de douane, à l'élargissement des contingents, et à la formation du tarif extérieur commun qui devraient entrer automatiquement en vigueur en Algérie comme dans tous les territoires douaniers du Marché Commun.
Or, les pressions qui sont exercées en ce moment par une fraction importante de l'opinion publique, et qui visent notamment à faire disparaître toute séparation ou discrimination même formelle et administrative entre l'Algérie et la Métropole, pourraient faire songer à une application “normale” des dispositions dont l'entrée en vigueur serait retardée. Il est à supposer, par exemple, que les musulmans d'Algérie, citoyens français “à part entière” considéreraient comme inadmissibles des discriminations à leur égard en ce qui concerne la circulation de la main-d'œuvre et le droit d'établissement dans l'ensemble du Marché Commun. En outre, l'Algérie, comme tout autre département français, pourrait vouloir bénéficier de l'action de la Banque et du Fonds social.
Par contre, si la situation devait évoluer vers une autonomie plus prononcée, éventuellement dans le cadre d'une union fédérale, les mêmes problèmes impliqueraient des solutions tout à fait différentes: probablement, c'est l'ensemble même de l'art. 227 qui devrait être révisé, en relation avec la nature des liens qui subsisteraient dans ce cas entre la métropole et l'Algérie.
L'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS EST TOUJOURS RETARDEE SUITE AUX RESERVES DE CERTAINS GOUVERNEMENTS.
BRUXELLES (EU), le 11 juin 1958 - Certains milieux syndicalistes européens ne cachent pas leur inquiétude - apprend EUROPE - du fait que la Convention sur la sécurité sociale des travailleurs migrants n'a toujours pas été adoptée définitivement par le Conseil de Ministres de la C.E.E.
Le texte de la Convention, rappelle EUROPE, avait déjà été signé par les Gouvernements des pays membres (en décembre, à Rome): il ne s'agissait que de considérer cette Convention, déjà stipulée, comme un Règlement général valable non seulement pour les travailleurs du charbon et de l'acier, mais pour toutes les catégories, aux termes de l'art. 51 du Traité du Marché Commun. C'est d'ailleurs dans cet esprit que la Convention avait été, en son temps, élaborée et adoptée, et que le concours du B.I.T. avait été notamment demandé.
Or, le Conseil de Ministres, lors de sa session du 20 mai, avait marqué son accord de principe sur toutes les dispositions prévues, à l'exception d'une seule, concernant la répartition prévue à l'art. 37, entre pays d'emploi et pays de résidence, des charges résultant de l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs qui ont quitté le pays de leur dernier emploi. On prévoyait, et M. Larock l'avait déclaré dans sa conférence de presse, que ce point serait réglé au sein du Comité des Représentants Permanents, de manière à parvenir “à l'approbation définitive et intégrale du Règlement avant la prochaine session du Conseil” (suivant les mots employés par le communiqué officiel). Par contre, les Représentants Permanents n'auraient pas été en mesure - à ce qu'il paraît - de trancher ce différend. La question sera certainement inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion des Représentants Permanents (les 20 et 21 juin à Strasbourg), mais on peut se demander s'il sera possible qu'une décision intervienne: il paraît que les objections proviennent essentiellement des Pays-Bas et, en partie, de la France.
Les milieux en question se demandent si les objections formelles sur l'application de l'art. 37 ne sont pas plutôt le témoignage d'une réticence de fond sur la Convention dans son ensemble. Cette interprétation, dont on ne saurait dire jusqu'à présent si elle est justifiée ou non, serait très inquiétante, car dans ce cas, il s'agirait d'une Convention que les Gouvernements ont déjà approuvée et signée: on se demande comment il sera possible - si cette attitude se confirmait - de prendre, dans le domaine social, d'autres initiatives, et plus audacieuses même, prévues par le Traité.
LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SYNDICATS POURRONT ASSISTER A LA CONFERENCE AGRICOLE DE STRESA.
BRUXELLES (EU), le 11 juin 1958 - EUROPE avait publié (Bull. n. 121) que les délégations gouvernementales à la Conférence agricole de Stresa seraient formées d'environ 15 membres par pays (et 12 pour chacun des membres du Benelux). Les parlementaires ayant demandé (lors d'une récente réunion de la Commission des Affaires Sociales) si les syndicats pourront assister à la Conférence, M. Mansholt leur a répondu, au nom de l'Exécutif du Marché Commun, que les Gouvernements pourront inclure dans leurs délégations des représentants des syndicats. D'autre part, les organisations syndicales à Six auraient été invitées à envoyer à la Conférence leurs observateurs.
LA SUISSE EST D'ACCORD POUR RECONDUIRE L'UEP POUR UN AN.
PARIS (EU), le 11 juin 1958 - On apprend dans les milieux de l'OECE que le Parlement helvétique s'est prononcé en faveur de la reconduction pour un an, donc jusqu'au 30 juin 1959, de l'Union Européenne des Paiements. On sait que la Suisse est le pays qui s'est montré le plus réticent quant à la prorogation de l'UEP, si des garanties suffisantes n'étaient pas fournies pour l'aboutissement des pourparlers pour la ZLE. Le Parlement a également approuvé l'octroi d'une contribution de 7 Mns de doll. de la part de la Suisse à l'UEP (pour financer la balance française, d'après les décisions de janvier dernier).
CONGRES NUCLEAIRE A ROME.
ROME (EU), le 11 juin 1958 - Un Congrès Nucléaire se tiendra à Rome du 16 au 20 juin, sur initiative du Centre National des Recherches Nucléaires. Les journées du 16 et du 17 juin seront particulièrement consacrées aux problèmes industriels, avec des exposés de techniciens américains sur le développement de l'industrie nucléaire aux USA, les expériences avec les réacteurs à eau bouillante, le problème de la localisation des installations nucléaires, le cycle des combustibles et l'emploi des radioisotopes dans l'industrie. Les journées du 18, du 19 et du 20 seront consacrées aux “datations” avec des méthodes nucléaires, à l'emploi des radioisotopes en agriculture, médecine et biologie et au problème de l'Assurance des installations nucléaires.
L'ACTIVITE DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES EN PREPARATION DE LA SESSION PLENIERE (21-27 JUIN).
LUXEMBOURG (EU), le 11 juin 1958 - Les Commissions de l'Assemblée Parlementaire Européenne développent ces derniers temps une activité intense, notamment en vue de la préparation des débats qui devront intervenir à Strasbourg lors de la prochaine session plénière, qui se tiendra à partir du 21 juin jusqu'au 27, et qui sera presque entièrement consacrée à une analyse détaillée du VIème Rapport d'activité de la Haute Autorité de la CECA. En effet, les réunions des Commissions qui se tiennent actuellement ont principalement pour objet la mise au point des Rapports établis sur chaque chapitre du Rapport de la Haute Autorité.
Les problèmes concernant la Communauté Economique et l'Euratom ont été cependant abordés à plusieurs reprises. EUROPE a donné un compte-rendu de la réunion de la Commission de la Politique Commerciale (Bull. n. 144) et de la Commission de l'Agriculture (Bull. n. 145). La Commission de la Recherche scientifique, qui s'était réunie le jeudi 5 juin à Luxembourg, avait à son ordre du jour un débat sur le programme de l'Euratom sur ce point, mais l'exécutif de l'Euratom avait estimé qu'un échange de vues serait, en ce moment, prématuré. D'autre part, lors de la réunion de la Commission des Transports, (le vendredi 6 juin, à Luxembourg), les problèmes que pose la coordination des transports dans la Communauté européenne auraient dû être évoqués: le représentant de l'Exécutif du Marché Commun, M. Lambert Schaus n'était cependant pas en mesure d'assister à la réunion, pour la bonne raison qu'il venait à peine d'être nommé et qu'il n'avait pratiquement pas encore assumé ses fonctions. Enfin, la Commission des Affaires Sociales, réunie hier à Luxembourg sous la présidence de M. Nederhorst, après avoir adopté le Rapport Bertrand sur l'activité de la Haute Autorité, a invité les trois Exécutifs non seulement à se concerter sur un schéma de collaboration, mais sur un programme d'action en commun sur le plan social. M. Mansholt, au nom de l'Exécutif du Marché Commun, a promis à la Commission de lui soumettre, en octobre, un rapport détaillé sur la situation conjoncturelle.
ENTRETIENS HISPANO-ALLEMANDS SUR LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE. L'ESPAGNE CHERCHERAIT A ATTIRER DES CAPITAUX ETRANGERS.
MADRID (EU), le 11 juin 1958 - Les milieux économiques madrilènes suivent avec intérêt le développement de la coopération économique hispano-allemande. Le Ministre du Commerce, Ullastres (dont l'arrivée au Gouvernement, depuis plus d'un an s'est traduire par un assainissement des structures et une impulsion aux échanges), vient de se rendre en Allemagne. Les conversations porteront, officiellement sur: a) le commerce hispano-allemand et b) la Zone de Libre-Echange. On croit cependant, dans ces milieux, qu'elles porteront également, sinon surtout, sur les possibilités d'une participation allemande aux investissements industriels espagnols, notamment sous forme d'équipement. Entre-temps, les milieux britanniques de Madrid déploient toute leur habilité afin d'intéresser les industriels espagnols à la production d'Outre-Manche, comme l'a démontré la visite de Sir David Eccles, Ministre britannique du Commerce.
D'autre part, le clearing hispano-allemand s'étant de nouveau amélioré au cours des dernières semaines, de nombreux industriels allemands ont manifesté un intérêt particulier à l'égard de l'expansion de l'économie espagnole à laquelle ils vont tenter, semble-t-il, de prendre part, à l'exemple des groupes sidérurgiques qui se sont assuré la livraison d'importantes quantités de minerai de fer. Comme on sait, les participations étrangères à l'économie espagnole n'ont cessé jusqu'ici d'être découragées par la réglementation qui prévoit un plafond de 25% pour le capital étranger, sauf dans des cas spéciaux, traités en Conseil de Ministres (où ce plafond s'est vu relevé jusqu'à 45, et certains prétendent jusqu'à 49% du capital social). De plus, la réglementation sociale qui limite considérablement la liberté du chef d'entreprise vis-à-vis de son personnel, ainsi que la réglementation financière qui freine substantiellement le paiement des dividendes en devises étrangères, et enfin le manque de garanties officielles assurant le chef d'entreprise étranger contre toute attitude discriminatoire de la part des pouvoirs publics, ont également contribué, entre autres, à écarter les initiatives étrangères. La nouvelle politique adoptée par M. Ullastres n'aurait pas échappé aux observateurs étrangers.