login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9655
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise une aide de 1,1 milliard d'euros en faveur de « Poste Italiane »

Bruxelles, 05/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 30 avril, de ne pas s'opposer à la compensation de 1,1 milliard d'euros accordée par l'Italie à «Poste Italiane», de 2006 à 2008, pour faire face aux coûts générés par ses obligations de service postal universel. L'enquête menée par la Commission a en effet révélé que les coûts nets supportés par «Poste Italiane» pour l'exécution de ses obligations de service postal universel de 2006 à 2008 étaient supérieurs au montant du soutien financier accordé par l'Italie tout au long de cette période. Cette aide n'a donc pas compensé de façon excessive le coût net du service public généré par la fourniture du service postal universel et n'a donc pas permis le subventionnement croisé d'autres activités. Elle est par conséquent compatible avec les règles du traité CE applicables aux aides d'État. (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT