La conclusion du Doha round sur les bases actuellement retenues par les négociateurs devient de plus en plus difficile, pour ne pas dire impossible. La réunion ministérielle envisagée pour ce mois de mai a été reportée à juin, voire à juillet, qui est le mois de la dernière chance: au-delà, les élections américaines seront trop proches pour conclure quoi que ce soit. Ce scénario n'a, à mon avis, rien de surprenant: l'UE, le Japon, la Suisse et quelques autres pays ne peuvent pas envisager des concessions supplémentaires en agriculture, et les pays émergents (en particulier l'Inde, l'Afrique du Sud et l'Argentine, mais sans oublier le Brésil et la Chine) refusent d'ouvrir davantage leurs marchés industriels et des services.
Se satisfaire de ce qui est acquis. J'ai exprimé depuis longtemps l'opinion que la seule voie pour aboutir à un accord consisterait à retenir ce qui est, en principe, déjà acquis et à renoncer de part et d'autre aux ambitions supplémentaires. Les péripéties des marchés agricoles et les craintes de crises alimentaires ont encore renforcé cette conviction, car, au sein de l'UE, le rejet de nouvelles concessions significatives en matière agricole s'est renforcé. Quoi qu'on en dise, la France est loin d'être isolée à ce sujet: d'autres Etats membres la soutiennent, avec l'Irlande en tête, et même l'Allemagne se montre plus réticente qu'autrefois. Le concept de l'autosuffisance alimentaire est réapparu dans le langage de la négociation ; il n'est plus considéré comme honteux d'évoquer le principe de la préférence communautaire, et l'insertion de la protection des indications géographiques parmi les sujets à discuter est évoquée. Je renvoie pour les détails à notre bulletin n° 9652, où Emmanuel Hagry a fait le point sur l'état des travaux de Genève. Il ne faut pas oublier en outre que les principaux candidats à la présidence des Etats-Unis annoncent des politiques commerciales plus restrictives par rapport à la situation actuelle ; et là-bas les décisions se prennent vite !
Les entreprises posent des conditions. Certes, dans l'UE, la pression des milieux industriels et commerciaux pour une ouverture ultérieure des marchés demeure forte, mais j'ai l'impression que même pour eux le stade de la «mondialisation à l'état sauvage» est dépassé: ils insistent de plus en plus sur les conditions et sur l'équilibre des concessions. Ernest-Antoine Seillière, président de BusinessEurope, s'est exprimé dans la presse en indiquant les conditions nécessaires pour que les résultats du round soient acceptables: a) des pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil doivent ouvrir effectivement leurs marchés pour les automobiles, les produits chimiques, les machines, le textile. Pourquoi laisser à la Chine quatorze ans pour abaisser ses tarifs alors que l'Europe devrait supprimer les siens en cinq ans ? b) des accords sectoriels doivent être prévus dans certains secteurs: produits pharmaceutiques, papier et autres ; c) la libéralisation des services, y compris les services bancaires et les transports, doit faire partie de l'accord global ; d) les obstacles non tarifaires (taxes, restrictions à l'exportation, formalités douanières lourdes, etc.) doivent être pris en considération ; e) le dumping et les subventions doivent être efficacement contrés. Conclusion: le soutien des entreprises au Doha round est subordonné à la libéralisation équitable des échanges entre les grandes nations commerçantes.
De leur côté, les organisations agricoles européennes (celles du Japon se sont associées) estiment que si l'UE souscrit définitivement les concessions en discussion, l'Europe deviendra dépendante des importations pour les viandes (bovine, porcine, ovine, de volaille), le beurre, le sucre, les œufs et les fruits et légumes. Ils exagèrent peut-être, mais il faudrait y regarder de près.
Le libre-échange sans règles n'est plus à la mode. Dans sa communication récente sur la nouvelle stratégie de l'UE pour l'Union douanière (voir notre bulletin n° 9635), la Commission européenne a demandé l'aval des Etats membres à des orientations telles que: la protection de la sécurité des citoyens européens ; la chasse aux marchandises illicites ; la détection des fraudes et des abus ; l'encouragement du commerce légitime en améliorant les systèmes de contrôle et en accordant des facilités aux opérateurs qui respectent les règles ; le renforcement des contrôles aux endroits les plus appropriés de la chaîne commerciale. Et il ne faut pas négliger les pressions des autorités syndicales, scientifiques, sanitaires et autres qui subordonnent les ouvertures supplémentaires des marchés à une série de conditions désormais incontournables concernant la protection sociale, les conditions de travail décentes, le respect de la propriété intellectuelle, la sécurité des produits.
Le libre-échange sans règles a perdu ses attraits. L'UE est l'exemple d'un espace ouvert mais réglementé, et doté d'autorités supranationales. Le problème est de transférer ce modèle (sous une forme allégée bien sûr) au niveau international.
(F.R)