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Bulletin Quotidien Europe N° 9652

29 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission se réjouit que la Cour ait ordonné l'interdiction pour 2008 de la chasse printanière aux oiseaux migrateurs à Malte

Bruxelles, 28/04/2008 (Agence Europe) - Dans une ordonnance rendue le 24 avril, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que les autorités maltaises ne sont pas habilitées à adopter une législation autorisant la chasse aux oiseaux migrateurs au printemps 2008. Ce faisant, la Cour a donné droit à la requête de la Commission visant à imposer à Malte des mesures intérimaires d'interdiction de la chasse printanière dans l'île pour que soit respectée la directive...

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