Bruxelles, 14/04/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a déclaré, dans l'affaire Marks & Spencer, que les régimes fiscaux nationaux doivent traiter de manière équitable les commerçants qui versent la TVA à l'Etat, et ceux qui récupèrent des fonds de la TVA en fin d'année (affaire C-309/06). Au nœud de l'affaire, les « teacakes » commercialisés par le grand magasin britannique depuis 1973. Ces confiseries recouvertes de guimauve et enrobées de chocolat étaient...