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Bulletin Quotidien Europe N° 9640

11 avril 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La « loi Volkswagen » continue à faire polémique

Bruxelles, 10/04/2008 (Agence Europe) - Les modifications proposées par le Land de Basse-Saxe à la « loi Volkswagen » seraient insuffisantes, selon la Commission, pour mettre cette loi en conformité avec la décision de la Cour de justice du 23 octobre dernier (EUROPE N° 9529). Dans une lettre envoyée aux autorités allemandes le 9 avril, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, condamne en particulier le maintien de la clause permettant à tout...

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