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Bulletin Quotidien Europe N° 9640

11 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
La Commission propose de modifier le règlement de la « ligne verte » pour faciliter les échanges commerciaux à Chypre

Bruxelles, 10/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 10 avril, une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement de la « ligne verte » (règlement 866/2004/CE concernant un régime en application de l'article 2 du protocole n° 10 de l'acte d'adhésion de 2003) en vue de faciliter les échanges commerciaux sur l'île de Chypre. Cette proposition prévoit de lever l'ensemble des droits sur les produits agricoles originaires de la partie nord de...

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