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Bulletin Quotidien Europe N° 9640

11 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 10 avril 2008:

Télécommunications (L 98)

Décision de la Commission du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (EUROPE N° 9637)

Recommandation de la Commission du 7 avril 2008 sur...

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