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Bulletin Quotidien Europe N° 9629
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/conseil europeen

Accueil mitigé réservé aux résultats du Sommet

Bruxelles, 26/03/2008 (Agence Europe) - Réuni en session plénière extraordinaire mercredi 26 mars à Bruxelles, le Parlement européen a réservé un accueil mitigé aux résultats du Conseil européen des 13 et 14 mars. Si le groupe PPE-DE a salué les décisions des dirigeants européens sur tous les volets examinés et appelé à la poursuite des réformes macroéconomiques entreprises dans l'UE, le groupe socialiste a pour sa part stigmatisé les faiblesses de la dimension sociale de l'Europe. Sur le plan de la politique climatique, la plupart des groupes ont salué l'équilibre trouvé par les Vingt-sept entre les exigences en matière environnementale et celles relatives à la compétitivité de l'industrie européenne. Enfin, la plupart des groupes ont salué la clarté apportée par le Conseil européen au projet d'Union pour la Méditerranée.

Président en exercice du Conseil, le Premier ministre slovène Janez Janša a rappelé les trois principaux sujets inscrits à l'ordre du jour du Sommet de printemps 2008: la croissance économique et la création d'emplois, la réponse à apporter au changement climatique et la stabilisation des marchés financiers. Parmi les décisions importantes du sommet, M. Janša a cité: - le lancement d'un nouveau cycle triennal « plus moderne » de la stratégie de Lisbonne ; - la confirmation des principes de base et du calendrier pour l'adoption (d'ici fin 2008) du paquet sur l'énergie et le changement climatique ; - la définition des prochaines mesures à prendre pour stabiliser les marchés financiers. Dans le domaine de la connaissance et de l'innovation, le Conseil européen a introduit une cinquième liberté pour lever les barrières à la libre circulation de la connaissance. M. Janša a aussi insisté sur l'importance d'une « approche équilibrée » en matière de politique de voisinage de l'UE: « la dimension orientale de la politique européenne de voisinage doit être renforcée, en ligne avec la dimension méditerranéenne », a-t-il préconisé.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a pour sa part présenté les trois domaines dans lesquels son institution compte présenter des propositions avant l'été: - l'Agenda social ; - le « Small Business Act » pour l'Europe ; - le partenariat pour la Méditerranée. Il a évoqué aussi le problème des turbulences sur les marchés financiers (des actions réglementaires et de contrôle pourraient être prises, le cas échéant) et la volonté des Etats membres de se doter d'un code de conduite sur les fonds souverains.

Au nom du groupe PPE-DE qu'il préside, le Français Joseph Daul s'est félicité des résultats d'un sommet qui a permis de définir le nouveau cycle (2008-2010) de la stratégie de Lisbonne « dans un climat financier international difficile ». « Pourtant en Europe, les créations d'emplois, le regain de croissance et la réduction des déficits budgétaires en 2007 sont les fruits d'une politique de réforme et d'une saine gestion par les gouvernements des Etats membres », a poursuivi M. Daul, en appelant à résister aux tentations de suspendre les réformes et de s'orienter vers un repli protectionniste. « Nous sommes pour une politique responsable, du mouvement de la réforme et de la solidarité. Les réformes sont souvent caricaturées mais nous les soutenons. Nous voulons aller plus loin et mettre le turbo dans la politique européenne de la connaissance », a-t-il poursuivi, soulignant notamment l'importance de la libre circulation des chercheurs et d'un système unifié pour les brevets. M. Daul a également fait part du soutien de son groupe au Conseil européen sur le fait que « la conduite d'efforts significatifs pour réduire la teneur en carbone de l'économie européenne ne doit pas compromettre sa compétitivité ». Enfin, M. Daul a apporté son soutien au projet d'Union pour la Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil européen. « Nous souhaitons que ce projet marque un tournant dans nos relations avec les pays du processus de Barcelone, pour qu'elles soient plus concrètes, plus efficaces et plus politiques », a-il conclu.

Sur le volet macroéconomique du Sommet de printemps, le président du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz, a pour sa part déploré que le Conseil européen n'ait pas défini des instruments communautaires pour évaluer la situation des marchés financiers internationaux. « La situation économique est stable mais menacée, en particulier par la conjoncture aux Etats-Unis qui résulte d'une crise financière des grandes banques d'investissement. M. Barroso, vous avez dit que des instruments seront nécessaires pour surveiller l'évolution des marchés internationaux. Ces instruments, il nous les faut maintenant. Le Conseil européen aurait dû préciser quels instruments sont nécessaires pour assurer le contrôle des marchés financiers internationaux », a-t-il insisté. M. Schulz a aussi pointé du doigt les faiblesses du Conseil européen concernant la dimension sociale de l'Europe. « Ce Conseil était un Conseil de la normalité, mais au plan de la politique sociale, il n'était pas suffisant », reconnaissant néanmoins que l'accent mis sur la connaissance pallie quelque peu ces faiblesses. « Finalement, la promotion du savoir, c'est un peu de justice sociale », a-t-il estimé. En matière climatique, M. Schulz a qualifié de « succès » le fait que le Conseil européen soit parvenu à « trouver un équilibre entre exigences climatiques et exigences industrielles ». La réalisation des objectifs de l'UE en matière climatique ne pourra se faire que si les industries participent activement aux efforts, mais les administrations nationales et communautaires doivent faciliter la participation des industries aux efforts d'économies d'énergie et de réduction d'émission en diffusant les bons signaux et les bonnes informations, a toutefois souligné le président du groupe socialiste. Enfin, M. Schulz s'est félicité que « clarté a été faite » par le Conseil européen sur le projet d'Union pour la Méditerranée. Sur ce point, son collègue autrichien Hannes Swoboda a appelé à ne pas léser un projet identique pour la mer Noire, soulignant l'importance d'une coopération renforcée avec ces pays en particulier en matière de sécurité énergétique. « Espérons que le Sommet de juin sera l'occasion de rétablir cet équilibre », a-t-il lancé à l'attention de M. Janša.

Au nom du groupe ALDE, la Roumaine Adina-Ioana Vãlean s'est félicitée de l'engagement confirmé de l'UE en matière climatique. « Sans la pression de la collectivité, les Etats membres ne se seraient pas engagés individuellement comme ils le font pour lutter contre le changement climatique », a-t-elle estimé. Mme Vãlean a toutefois regretté que le Conseil européen ne mette pas assez l'accent sur l'efficacité énergétique en tant que meilleur moyen pour l'UE de parvenir à ses objectifs en matière climatique et de sécurité énergétique. Elle a également insisté sur la nécessité d'un rôle exemplaire des administrations nationales en matière d'économie d'énergie et souligné l'importance des « impôts verts » tels que la TVA réduite pour les produits écologiques et économes en énergie. Sur les aspects macroéconomiques, Mme Vãlean a souligné que si les fondamentaux de l'économie européenne sont stables, « ce n'est pas ainsi que le voient les citoyens, qui voient surtout que leurs factures énergétiques augmentent et que leur pouvoir d'achat stagne ». Sur le chapitre de la compétitivité européenne, la libérale roumaine a regretté que l'UE, « qui n'a pas respecté à ce stade ses engagements en matière de dépenses de R&D, se permette de parler de 5ème liberté de mouvement des chercheurs alors que la 4ème liberté, celle de la libre circulation des services n'est pas encore respectée ». Enfin, Mme Vãlean a estimé que le Conseil européen pourrait faire davantage pour régler le statut du brevet européen.

Au nom des Verts, l'Allemande Rebecca Harms a estimé que le Conseil européen « n'a pas promu une politique climatique forte ». « Si nous avions publié le document sur les risques du réchauffement climatique en matière de sécurité internationale préparé par le Haut représentant Javier Solana et approuvé par le Conseil européen, nous aurions pu entendre dire que les Verts sont devenus fous », s'est-elle d'abord insurgée. Mme Harms a aussi fustigé la chancelière Angela Merkel pour avoir « reculé » en matière climatique: « Mme Merkel, dont j'étais si fier l'an dernier, s'est battue pour des allongements des phases de mise en œuvre et des exceptions. Comment arriverons-nous ainsi à entraîner nos partenaires dans notre sillage à Copenhague ? Nous, les Verts, préférons soutenir le développement d'une industrie énergétique durable plutôt que de céder aux pressions de certaines industries, l'automobile ou les industries intensives en énergie », a-t-elle martelé. Mme Harms a également condamné l'égoïsme de certains Etats membres: « En matière de sécurité énergétique, l'Allemagne, l'Italie et la Hongrie font cavalier seul en signant des contrats bilatéraux avec Gazprom. Tandis qu'en promouvant son concept d'Union méditerranéenne, la France veut surtout garantir son approvisionnement en uranium à bon marché ».

Au nom du groupe GUE/NGL, le Grec Dimitrios Papadimoulis a lui aussi dénoncé les « faiblesses » du Conseil européen en matière sociale. « Sur le plan macroéconomique, le Conseil et la Commission ne font confiance qu'à la Banque centrale européenne qui ne se concentre que sur l'inflation », a-t-il déploré. Le rôle limité de la BCE a également été pointé du doigt par sa collègue portugaise Ilda Figueiredo, qui a elle aussi déploré une « dégradation de la situation sociale face aux stratégies libérales de la stratégie de Lisbonne ».

Notons qu'à titre personnel, le Britannique Giles Chichester (PPE-DE), favorable au recours à l'énergie nucléaire, a appelé les dirigeants européens à « ne pas concentrer tous les efforts sur les sources d'énergie renouvelables car elles ne sont pas la seule solution ». « Pourquoi ne pas fixer des objectifs de réduction des émissions par Etat membre et demander au Etats membres de s'arranger comme ils l'entendent pour les atteindre », s'est demandé M. Chichester, dans une référence à peine voilée à un objectif d'énergies à faible teneur en carbone dans le bouquet énergétique de l'UE. « Je félicite le Royaume-Uni d'avoir considéré d'un œil bienveillant un nouveau recours à l'énergie nucléaire », a-t-il conclu.

Après les interventions des parlementaires, M. Janša a affirmé que la politique sociale n'a jamais été autant évoquée qu'aujourd'hui, et pas seulement dans les conclusions du Conseil européen de mars. « Nous avons besoin d'une croissance économique véritable pour obtenir des résultats dans la stratégie de Lisbonne et une bonne politique sociale », a-t-il expliqué, ajoutant espérer un accord rapide sur la proposition de directive relative à l'amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire.

Les parlementaires ont témoigné d'un soutien en faveur des conclusions du Conseil européen, même si des divergences ont éclaté sur le degré d'ambition du texte, a analysé pour sa part le président Barroso. Mais il ne faut pas « sous-estimer » l'ambition confirmée par le Conseil européen en matière énergétique et climatique. Concernant les interrogations de parlementaires sur les industries intensives en énergie, M. Barroso a rappelé que « l'objectif demeure d'aboutir à un accord international car le problème du réchauffement climatique est planétaire ». « Impossible de dire, aujourd'hui, quels sont les mécanismes concrets qui s'appliqueront à ces secteurs », a-t-il précisé. Parallèlement, notre objectif est de donner une certitude juridique à ces entreprises en leur disant que la proposition de directive qui serait présentée en cas de non accord international comportera des éléments destinés à « sauvegarder leur position compétitive » sur le marché. (L.C./E.H.)

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