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Bulletin Quotidien Europe N° 9629
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

ACP/UE: l'Assemblée paritaire a clarifié les positions, mais le sort des accords de partenariat demeure incertain

Débat utile, mais les divergences subsistent. La semaine dernière, l'utilité et la signification de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE sont apparues en pleine lumière. A Ljubljana, les parlementaires des deux parties ont dit ce que le langage officiel souvent cache ou sous-entend. Les difficultés et divergences ont été confirmées, mais il est toujours préférable de les connaître et de les comprendre que de faire semblant de ne pas les voir. Certes, les grands moyens d'information n'ont pas donné beaucoup de place aux débats et les communiqués du secrétariat sont aseptisés et insipides ; mais les lecteurs de l'Agence Europe disposent des comptes rendus éclairants et exhaustifs d'Aminata Niang.

Le premier aspect qui me suggère quelques réflexions est celui des Accords de partenariat économique (APE). Les divergences subsistent et elles sont sérieuses, mais on y voit plus clair. Les participants au débat ont échangé des arguments au lieu des excommunications et des anathèmes précédents. Il n'existe pas, on le sait, une ligne géographique qui divise les positions opposées: les APE sont critiqués aussi bien par des parlementaires africains que par une partie des parlementaires européens, et ils sont soutenus aussi bien par la Commission européenne que par certains Etats ACP qui les ont en définitive paraphés.

Louis Michel a réaffirmé que, dans cette affaire, l'UE ne défend pas ses intérêts mais les intérêts des pays africains. Ils ont besoin de gouvernance politique et économique pour atteindre un niveau raisonnable de compétitivité, ils doivent créer des marchés régionaux dynamiques et viables susceptibles d'attirer les investissements et de rendre rentable la diversification des productions. Les APE sont, à son avis, des instruments de développement. Certes, l'intégration commerciale (régionale et avec l'UE) implique la disparition des recettes douanières ; mais l'UE compensera les pertes par des subventions généreuses.

Les critiques, parfois très vives, concernaient à la fois la méthode de négociation de la Commission (fondée sur la pression politique et, par moments, selon certains observateurs, sur le chantage), et le fond: les APE ont provoqué la désintégration de groupements régionaux parfois très anciens, car certains pays d'un même groupement ont souscrit aux accords provisoires, d'autres les ont rejetés, et le résultat a été la création de nouvelles barrières douanières entre les pays africains eux-mêmes.

Aux accusations de principe se sont ajoutés des malentendus sectoriels, en particulier à propos des échanges agricoles. Certains pays ACP semblent donner davantage d'importance aux exportations vers le marché européen qu'au rétablissement chez eux d'une agriculture de subsistance permettant de rechercher un niveau raisonnable d'autonomie alimentaire, vrai objectif prioritaire. Heureusement, une résolution spécifique sur la sécurité alimentaire a rétabli l'équilibre, en indiquant l'autosuffisance comme une priorité par rapport au commerce des produits alimentaires (voir notre bulletin d'hier). L'émigration sélective a été également évoquée: si l'Europe ouvre les portes à la main-d'œuvre qualifiée, les pays pauvres perdent le fruit de leurs efforts visant à former des médecins, des techniciens, etc.

Négociation ardue. Globalement, aucun compromis sur les APE n'est en vue. La plupart des pays ACP réclament la prolongation du régime commercial préférentiel sans obligation de réciprocité, alors que l'UE ne peut pas ignorer ses obligations à l'OMC. Mais le débat de Ljubljana a permis de mieux se comprendre et de relancer la négociation en direction d'une politique globale de développement dont le volet commercial ne serait qu'un aspect. Ceci implique un changement d'orientations et aussi, selon plusieurs parlementaires, de personnes: plusieurs pays africains, appuyés aussi par des parlementaires européens, préfèrent négocier à l'avenir avec Louis Michel et son équipe plutôt qu'avec Peter Mandelson. Le fait que ce dernier ne se soit jamais présenté devant l'Assemblée paritaire a indisposé plusieurs parlementaires, qui ne l'ont pas caché. L'anathème contre les APE, tel que lancé, par exemple, par la Ligue des droits de l'Homme (dont le rôle est indiscutable lorsqu'elle s'insurge contre les infractions aux droits fondamentaux mais qui perd de sa crédibilité lorsqu'elle s'égare dans un débat doctrinaire partisan), semble dépassé, au profit d'une négociation plus sereine. Mais la Commission européenne a laissé tomber la demande de plusieurs parlementaires de prendre en considération la possibilité de réviser certains aspects des accords intérimaires déjà paraphés.

Il ne faut pas se faire d'illusions: les divergences subsistent, elles sont sérieuses. Le sort des APE demeure incertain, et avec eux l'orientation même des relations futures entre l'UE et l'Afrique. Je reviendrai demain sur les raisons générales qui expliquent les perplexités.

(F.R.)

 

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