Brdo, 12/03/2008 (Agence Europe) - Un véritable bras de fer transatlantique sur le devenir du régime des visas est en passe de se produire, jeudi 13 mars, à Brdo Pri Kranju (Slovénie) entre les Européens, prêts à tout pour sauver la face mais surtout préserver leur droit communautaire, et les Américains, résolus à négocier des accords bilatéraux avec les Etats membres qui veulent entrer au plus vite dans le programme d'exemption des visas - Visa Waiver Program (VWP). Alors que cela fait désormais plusieurs jours que cet affrontement à distance perdure, la rencontre entre les deux blocs devrait permettre de clarifier les choses.
La tension est montée encore d'un cran à la veille de la réunion dans la mesure où l'Estonie et la Lettonie ont signé mercredi des protocoles d'accord bilatéraux avec les Etats-Unis afin de lever une obligation de visa pour leurs citoyens. Le secrétaire américain à la Sécurité, Michael Chertoff, qui devait rencontrer ses homologues européens dès mercredi soir et jusqu'à jeudi, avait obtenu la même chose des dirigeants tchèques le 26 février, et il devrait signer avec les Slovaques en avril. Comme les Tchèques, les Estoniens et les Lettons acceptent donc d'appliquer des mesures de sécurité supplémentaires réclamées par Washington sur les vols transatlantiques en échange de la levée de l'obligation de visa pour leurs concitoyens souhaitant voyager aux Etats-Unis. La Lituanie, la République slovaque et la Hongrie sont aussi en négociations avec les Etats-Unis, selon une source diplomatique. Les Etats-Unis campent sur leur position. Pour eux, hors de question d'arrêter de négocier bilatéralement. « Nous devons admettre pays par pays » dans le VWP, a déclaré mardi M. Chertoff, à Berlin, dans une interview donnée à Reuters. « Si nous attendons que tous les pays de l'UE soient qualifiés, cela retardera encore pour longtemps l'entrée de nouveaux Etats. Je pense que la plupart de ces Etats préféreraient entrer plus tôt que plus tard », a-t-il ajouté. Pour M. Chertoff, il n'y a rien dans ces accords qui contrevienne aux compétences de l'UE.
Le problème est que l'UE estime au contraire que les éléments figurant dans ces accords bilatéraux ont trait dans la majorité des cas à des compétences européennes, comme par exemple celle sur la politique des visas. En Slovénie, M. Chertoff aura face à lui un commissaire européen sur le départ, l'Italien Franco Frattini, qui a dit mercredi, lors de son arrivée à une réunion des ministres européens de l'Intérieur à Brdo, s'attendre à des négociations cordiales mais « difficiles » avec les Etats-Unis à propos de l'exemption de visa pour ses Etats membres. Après cette première réunion, le ministre slovène de l'Intérieur, Dragutin Mate, a indiqué à la presse avoir eu des pourparlers intenses avec ses homologues européens et notamment le commissaire Frattini. « A l'heure actuelle, nous avons un plan qui vise à déterminer comment mettre en œuvre les négociations (…) Un plan qui pourrait être acceptable pour les Américains », a-t-il avoué. Cette tactique repose notamment sur le compromis auquel sont arrivés à l'unanimité mercredi matin à Bruxelles les ambassadeurs de l'UE et qui a été appuyé dans la foulée par les ministres de l'Intérieur, lors de leur déjeuner.
Le commissaire a toujours répété qu'il était dans l'intérêt de Washington d'avoir des accords sur l'exemption de l'obligation avec l'UE dans son ensemble. Voilà pourquoi il a demandé mardi au Conseil un mandat pour négocier un accord d'exemption de visa pour l'ensemble des 27 Etats membres de l'Union. Les ambassadeurs de l'UE s'étaient donc réunis mercredi matin en Coreper extraordinaire à Bruxelles pour tenter de trouver un consensus sur ce mandat. Ils sont effectivement parvenus à un accord à deux pans (Double Track). D'un côté, l'UE laisse les Etats membres libres de négocier des accords bilatéraux avec les Américains, dans le respect du droit communautaire et en informant « pleinement » la Commission. De l'autre, l'ensemble des Etats membres acceptent de respecter les 'lignes rouges' fixées le 5 mars dernier (EUROPE n° 9617), et acceptent également le principe selon lequel la Commission et la Présidence slovène vont négocier avec les Etats-Unis au moyen d'un mandat européen dont les détails devront encore être discutés. Même si nous avions dévoilé dans une précédente édition une partie du contenu du mandat remis par la Commission (EUROPE n° 9620), son intégralité restera volontairement secrète, dans la mesure où cela pourrait perturber les futures négociations. L'accord auquel sont arrivés les 27 permet à l'Union d'arriver en meilleure posture qu'elle ne l'était auparavant devant les Américains. C'est même l'optimisme qui règne: « les Etats-Unis pourraient accepter les fameuses lignes rouges », constate même un diplomate présent à Brdo Pri Kranju. Le calendrier prévu en début de semaine par M. Frattini pourrait donc être le bon. Il avait prédit que le Sommet de juin avec les Etats-Unis serait « le bon moment pour obtenir un accord politique » de la part de Washington, envisageant même qu'un nouvel accord transatlantique puisse être mis en œuvre d'ici la fin de l'année.
Le Parlement européen écarté. Lorsque les négociations auront formellement débuté entre l'UE et les Etats-Unis, le Parlement européen aura le droit d'être « informé des développements » en cours, a indiqué mercredi à EUROPE M. Frattini, après sa conférence de presse. A la question de savoir si le Parlement serait formellement consulté via un avis conforme, le commissaire Frattini a répondu: « Non, c'est du troisième pilier » (coopération policière et judiciaire). En réalité, le mandat concerne à la fois le 1er pilier (communautaire) et le troisième pilier, mais la présence d'éléments intergouvernementaux justifierait la base juridique du mandat qui repose sur l'article 300 du Traité, selon un expert juridique. (B.C.)