Bruxelles, 29/02/2008 (Agence Europe) - Mardi 4 mars, les ministres des Finances des Vingt-sept mettront la dernière main à leur contribution au Conseil européen des 13 et 14 mars. Ils se pencheront en particulier sur les communications de la Commission sur les fonds souverains et la stabilité des marchés financiers.
L'Eurogroupe reviendra la veille sur la situation économique de la zone euro à la lumière des récentes prévisions intérimaires de la Commission européenne, publiées le 21 février (EUROPE n° 9607). Sans surprise, elle avait revu à la baisse ses prévisions de croissance pour l'année en cours, qui devraient s'établir à 1,8% dans la zone euro. Confrontée dans le même temps à un regain de l'inflation, qui devrait se situer en moyenne à 2,6%, l'économie des Quinze fait aussi face à une envolée du taux de change de l'euro. La monnaie américaine faisant les frais de spéculations autour d'un risque de récession aux Etats-Unis, la devise européenne a en effet allègrement franchi ces derniers jours le seuil de 1,52 dollar. Les prix pétroliers ne sont pas en reste, atteignant eux aussi des records, à plus de 100 dollars le baril. Les discussions promettent donc d'être nourries lundi soir pour les ministres et le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet. Jeudi 28 février, Jean-Claude Juncker a une nouvelle fois critiqué la volatilité excessive des marchés des changes, les appelant à mieux tenir compte des données fondamentales de l'économie américaine. Cette dernière n'est pas menacée par une véritable récession selon la Commission, et ses données fondamentales restent saines, a ajouté le président de l'Eurogroupe.
Programme de stabilité ou de convergence. Après une première salve lors de sa dernière rencontre (EUROPE n° 9600), le Conseil examinera les programmes actualisés de quatorze Etats membres: Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République tchèque et Slovénie. La Commission avait présenté ses recommandations en deux temps (EUROPE n° 9601 et 9605) critiquant le manque d'ambition d'un certain nombre de pays en vue de parvenir à l'Objectif à Moyen Terme (OMT) d'ici 2010.
Préparation du Conseil européen. Les ministres approuveront deux nouveaux rapports à transmettre aux chefs d'Etat ou de gouvernement dans le cadre de l'examen de la stratégie de Lisbonne renouvelée. L'un porte sur les Grandes orientations de politiques économiques pour 2008-2010 (GOPE), l'autre sur les recommandations spécifiques par pays en 2008 (voir autre nouvelle). Ils adopteront aussi un rapport intérimaire sur la stabilité financière, qui réitérera la validité des travaux lancés dans le cadre de la feuille de route spécifique qu'ils ont adoptée en octobre 2007 (EUROPE n° 9612), et discuteront des fonds souverains. La communication adoptée cette semaine par la Commission suggère une approche européenne vis-à-vis de ces fonds qui permettrait à l'UE de parler d'une seule voix dans l'élaboration d'un code de conduite international par le FMI (EUROPE n°9611 et 9610).
Orientations budgétaires pour 2009. Le Conseil adoptera des conclusions sur les priorités pour le budget 2009. Il souligne la nécessité de se conformer « strictement » au cadre financier pluriannuel (2007-2013), révisé le 18 décembre 2007 (pour financer le programme européen de navigation par satellite Galileo, EUROPE n°9565). Les dépenses doivent rester rigoureusement dans les limites fixées par ce dernier et des marges suffisantes doivent être maintenues sous tous les plafonds des différentes rubriques, à l'exception de la sous-rubrique 1b (actions structurelles), afin d'assurer une bonne gestion financière, et notamment d'être en mesure de faire face aux situations imprévues. Le Conseil insiste sur le « rôle sans cesse croissant » de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la nécessité de continuer à la doter d'un financement suffisant. Le Conseil s'inquiète de l'évolution des crédits relatifs aux pensions et de leur incidence sur les dépenses administratives à l'avenir. C'est pourquoi il invite la Commission à lui fournir rapidement une estimation actualisée des dépenses de pension annuelles des Communautés, au moins jusqu'en 2013. Enfin, le Conseil plaide pour une maîtrise rigoureuse du financement des agences décentralisées de l'UE.
Fiscalité. Le Conseil Ecofin adoptera des conclusions sur la lutte contre la fraude à la TVA (voir autre nouvelle), et la Commission présentera un état des lieux des discussions menées avec Singapour, Hong-Kong et Macao en matière de taxation des revenus de l'épargne (voir EUROPE n° 9593).
Au déjeuner, les ministres discuteront de l'Organisation mondiale des douanes, dont le poste de secrétaire général sera bientôt vacant, et auront un premier débat sur la désignation d'un successeur à Jean Lemierre à la tête de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Président de la BERD depuis 2000, le Français ne se représentera pas pour un troisième mandat. Plusieurs candidats se sont déclarés, avec le soutien de leurs gouvernements respectifs: le gouverneur de la banque centrale tchèque, Zdenek Tuma, le secrétaire d'Etat allemand aux Finances, Thomas Mirrow, l'ancien ministre des Finances grec, Yannos Papantoniou, et l'ancien gouverneur de la banque centrale hongrois Gyorgy Suranyi. (A.B./M.B.)