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Bulletin Quotidien Europe N° 9612

29 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'Allemagne autorisée à baisser ses taxes sur le gazole utilisé pour des activités de manutention portuaire

Bruxelles, 28/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 27 février, une baisse des accises sur le gazole utilisé par les entreprises de manutention portuaire en Allemagne. Le taux d'accise passera ainsi de 47,040 à 6,135 cents d'euro par litre pour ces activités. De telles réductions d'accise qui ne s'appliquent qu'à un secteur d'activité déterminé constituent, selon une pratique constante de la Commission et la jurisprudence communautaire, des aides...

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