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Bulletin Quotidien Europe N° 9603

16 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose une révision du régime général des produits soumis à accises

Bruxelles, 15/02/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, jeudi 14 février, une proposition visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et à lever certains obstacles fiscaux inutiles qui entravent la circulation des marchandises soumises à accises dans l'UE. Ce texte constitue un projet de révision de la directive (92/12/CEE) relative au régime général des produits soumis à accises (boissons alcooliques, produits du tabac et huiles minérales). Il...

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