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Bulletin Quotidien Europe N° 9603

16 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission annonce une révision des règles européennes sur les paiements transfrontaliers en euros

Bruxelles, 15/02/2008 (Agence Europe) - Dans son rapport 2008 sur la mise en œuvre du règlement (CE) N° 260/2001, la Commission européenne annonce son « intention de proposer un certain nombre de modifications à cet acte afin de remédier aux faiblesses constatées lors du processus de révision ». Elle n'en estime pas moins que la législation européenne a atteint, « d'une manière générale », ses deux objectifs principaux, à savoir: - la diminution du coût des opérations...

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