login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9576

10 janvier 2008
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Dix-sept postes publiques européennes appellent à la reprise des négociations sur la TVA applicable aux services postaux

Bruxelles, 09/01/2008 (Agence Europe) - Presque sur les rails (voir EUROPE N° 9568), la libéralisation définitive du secteur postal a pour effet la réouverture de dossiers connexes. Dix-sept membres de PostEurop, association regroupant plus de quarante opérateurs publics postaux, appellent en effet à la reprise des négociations au Conseil en vue de supprimer l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont ils bénéficient. Ils estiment que, dans un marché concurrentiel,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES