Compréhensible mais inapplicable. L'un des aspects essentiels des innovations institutionnelles résultant du Traité de Lisbonne concerne la composition future de la Commission européenne. La réflexion qui va commencer sur la mise en œuvre de ce traité (voir cette rubrique d'hier) devrait donc, le moment venu, couvrir aussi cet aspect, qui est peut-être le plus controversé du nouveau traité, celui qui soulève le plus grand nombre de perplexités. La formule retenue résulte d'une double exigence: a) éviter que la Commission, en continuant à s'élargir à chaque adhésion d'un nouveau pays, se gonfle jusqu'à devenir inefficace ou ingérable, un lieu de débats davantage qu'un pouvoir exécutif ; b) mettre toutes les nationalités sur le même plan, afin d'éviter que les Etats membres petits ou moyens soient discriminés par rapport aux grands.
Le résultat, on le sait, a été qu'à partir de 2014 le nombre des commissaires sera égal aux deux tiers du nombre des Etats membres, et que la rotation entre les nationalités sera égalitaire, toutes les nationalités étant sur le même plan. Ces deux éléments sont, l'un et l'autre, de plus en plus considérés comme inadaptés. La période de sept ans pendant laquelle le nombre des commissaires sera égal à celui des Etats membres est excessive. Mais elle ne pourra pas être modifiée, car elle résulte d'un compromis politique. Il faut s'y résigner et attendre la fin de cette période, en espérant que ce gonflement ne dénature pas l'institution.
L'aspect de la composition est plus sérieux, car il est, en principe, définitif. Le critère de la rotation égalitaire est dangereux surtout pour la Commission elle-même, pour son poids et son autorité à l'avenir. Les raisons pour lesquelles ce critère a été retenu étaient valables, et en principe elles le restent. Au départ, les Etats membres d'Europe centrale et orientale ne pouvaient pas, politiquement, prendre en considération l'hypothèse qu'un commissaire de leur nationalité ne fasse pas partie de la Commission de manière permanente. Dans ces pays, la Commission européenne représentait l'institution essentielle, le symbole de l'Union à laquelle ils allaient adhérer. Ne pas y être représentés aurait rappelé de bien mauvais souvenirs, c'est-à-dire le régime dont ils s'étaient libérés, où les décisions les concernant étaient prises dans une capitale étrangère. Se libérer de Moscou pour dépendre de Bruxelles ? Il n'aurait pas été simple de faire valoir l'absurdité d'une telle comparaison sans reconnaître à chacun un commissaire permanent de sa nationalité. Ceci au départ. Ensuite, le principe d'une certaine rotation avait été admis, car la perspective d'une augmentation presque incontrôlable du nombre des Etats membres (avec la division de l'ancienne Tchécoslovaquie, la naissance du Monténégro, la perspective du Kosovo, etc.) aurait conduit à transformer la Commission en une Assemblée. Mais il fallait concevoir la rotation comme étant égalitaire.
Ceux qui ont osé. Aucune autorité en fonction n'a contesté la rotation égalitaire. Mais d'autres personnalités l'ont fait. J'en citerai trois. Valéry Giscard d'Estaing a estimé qu'une Commission ne comportant pas de membre allemand, ou français, ou britannique, et dans laquelle les représentants des petits pays seraient largement majoritaires, n'aurait pas la légitimité nécessaire pour délibérer à la majorité: elle ne pourrait pas voter. En votant, les décisions seraient prises sans tenir compte ni de la population ni du poids économique des Etats membres. Cette remarque concerne surtout les pouvoirs concrets de gestion de la Commission, pouvoirs qui sont dans plusieurs domaines très étendus (concurrence, agriculture, procédures d'infraction, etc.).
Piero Calamia, qui après avoir notamment présidé l'un des organes clés du fonctionnement institutionnel de l'Union (le Comité des Représentants permanents), continue à s'exprimer régulièrement sur les affaires européennes, a observé qu'avec le principe de la rotation égalitaire, Malte, Chypre, demain le Monténégro, etc., auront au sein de la Commission le même poids que l'Allemagne, ce qui autorise quelques doutes sur le poids politico-institutionnel futur de cette institution. Une telle évolution «renforcera les ambitions nationales dans la tentation de revenir à des schémas traditionnels dans les relations entre Etats.
Philippe de Schoutheete a carrément prévu que le mécanisme de la rotation égalitaire ne sera pas appliqué tel quel, car il «n'est pas raisonnable, et si une règle n'est pas raisonnable… on la change ». Le Traité de Lisbonne prévoit que le système de rotation des membres de la Commission doit être établi par le Conseil européen à l'unanimité, et que le nombre des commissaires pourra, toujours à l'unanimité, être modifié.
Je poursuivrai demain cette pré-réflexion, en m'efforçant de mieux préciser le déroulement progressif que l'exercice prendra sans doute au niveau officiel.
(F.R.)